Communiqué du Ministre de l’Economie et des finances

Le  vendredi  5  janvier  2018  a  eu  lieu  à  la  salle  de  conférences  du  ministère de l’économie et des finances, une matinée d’échanges avec les acteurs de la chaîne des finances publiques. Ces échanges ont été suivis de la cérémonie de lancement de l’exécution de la loi de finances pour la gestion 2018. Outre les Autorités du Ministère, la rencontre a connu la participation des Directeurs de l’Administration et des Finances, des Directeurs de la Programmation et de la Prospective des ministères sectoriels ainsi que des responsables financiers des Institutions de l’Etat.

La cérémonie a permis au Ministre chargé des finances et à ses collaborateurs de partager avec les acteurs de la chaîne des finances publiques, les règles et principes de gouvernance édictés pour encadrer la gestion budgétaire en 2018.

Au terme des échanges, les principaux points  d’ancrage des règles de la gouvernance  des finances publiques en 2018 sont, entre autres,

(i) la gestion des  titres  de transports    à l’étranger ;

(ii) la gestion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

(iii) le suivi de la gestion des crédits de subvention et de transfert ;

(iv) la certification des réceptions de commandes et constations de service fait dans SIGFiP ;

(v) la validité des contrats de prestation de service ;

(vi) le paiement de décomptes sur la base de contrats de marchés publics des gestions antérieures ;

(vii) l’organisation des séances de renforcement des capacités ;

(viii) les règles qui encadrent désormais les évacuations sanitaires ;

(ix) la régularisation  des  Ordres  de  Paiements ;

(x)  la  validité  de  l’attestation  fiscale ;

(xi) les procédures  de  transfert  de  ressources  aux  communes ;

(xii)  la  gestion  des véhicules administratifs en mode leasing ;

(xiii) la mise en place d’une procédure de traitement des  dépenses  au  niveau  des  postes  diplomatiques  et  consulaires  du  Bénin

(xiv)  les modalités de libération des crédits  budgétaires ;

(xv) la procédure de gestion des crédits des Agences d’exécution et d’assistance  en  maîtrise  d’ouvrage  déléguée ;

(xvi)  la  revue de la  dépense  publique ;

(xvii)  la  gestion  des  crédits  d’électricité ;

(xviii)  les  règles d’encadrement des commandes publiques, par bons de commandes ou par contrats de marchés publics ;

(xix) les règles relatives au visa des titres par le Contrôleur Financier ou ses Délégués et (xx) les  actions liées à l’amélioration du système national d’intégrité  à travers la lutte contre la corruption et l’impunité.

Au total, quarante (40) règles, principes et modalités clés forment le cadre de référence de l’exécution de la loi de finances, gestion 2018 dont le montant s’élève à 1 862,918 milliards de FCFA.

L’exécution du budget 2018 devra ainsi se dérouler dans des conditions de célérité, d’efficacité et de transparence, avec en toile de fond l’amélioration des relations de l’administration publique avec le secteur privé.