Termes de référence Pour le renforcement du dispositif opérationnel de la transparence budgétaire, de la participation citoyenne et de la recevabilité à la Direction Générale du Budget

Le Gouvernement (Ministères) et les Institutions publiques à tous les niveaux (central, départemental et local) préparent et exécutent, chaque année, des budgets. Les budgets étant des documents clés qui exposent les priorités du Gouvernement et des administrations territoriales en matière de politiques et de programmes de développement, leur ouverture au public est une étape majeure vers la démocratisation du processus budgétaire…
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Communiqué du Directeur Général du Budget :

Depuis le 15 Août 2017, les actes de carrière sont directement transmis à la Direction Générale du Budget par le ministère en charge de la fonction publique en conséquence les usagers clients de la DGB ne sont plus tenus d’apporter eux-mêmes leurs dossiers pour traitement.

Communiqué n°3 relatif aux permanences

Communiqué du Directeur Général du Budget « Il est organisé à l’intention des pensionnés du Fonds National des Retraites du Bénin une permanence au guichet du service des pensions du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures 30 sans interruption. Pour les renseignements, veuillez contacter le standard au numéro 61125362»

Communiqué n°2 sur les points de paie

Communiqué du Directeur Général du Budget « Le Ministre de l’Economie et des Finances informe les pensionnés du Fonds National des Retraites du Bénin que toutes les pensions d’un montant supérieur ou égal à 50.000 francs CFA sont payées par virement bancaire.
A cet effet, il prie tous les pensionnés concernés de transmettre à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique leur relevé d’identité bancaire.
Par ailleurs, les pensions d’un montant inférieur à 50.000 francs peuvent être payées dans les postes comptables de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique »

Communiqué n°1 relatif au dépôt du certificat de vie

Communiqué du Directeur Général du Budget « Le paiement des pensions par virement bancaire ou postal est subordonné à la production trimestrielle, les premiers Janvier, Avril, Juillet et Octobre de chaque année d’un certificat de vie attestant que le pensionné est vivant » Article 50 du code des pensions.

Communiqué du Ministre de l’Economie et des finances

Le  vendredi  5  janvier  2018  a  eu  lieu  à  la  salle  de  conférences  du  ministère de l’économie et des finances, une matinée d’échanges avec les acteurs de la chaîne des finances publiques. Ces échanges ont été suivis de la cérémonie de lancement de l’exécution de la loi de finances pour la gestion 2018. Outre les Autorités du Ministère, la rencontre a connu la participation des Directeurs de l’Administration et des Finances, des Directeurs de la Programmation et de la Prospective des ministères sectoriels ainsi que des responsables financiers des Institutions de l’Etat.

La cérémonie a permis au Ministre chargé des finances et à ses collaborateurs de partager avec les acteurs de la chaîne des finances publiques, les règles et principes de gouvernance édictés pour encadrer la gestion budgétaire en 2018.

Au terme des échanges, les principaux points  d’ancrage des règles de la gouvernance  des finances publiques en 2018 sont, entre autres,

(i) la gestion des  titres  de transports    à l’étranger ;

(ii) la gestion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

(iii) le suivi de la gestion des crédits de subvention et de transfert ;

(iv) la certification des réceptions de commandes et constations de service fait dans SIGFiP ;

(v) la validité des contrats de prestation de service ;

(vi) le paiement de décomptes sur la base de contrats de marchés publics des gestions antérieures ;

(vii) l’organisation des séances de renforcement des capacités ;

(viii) les règles qui encadrent désormais les évacuations sanitaires ;

(ix) la régularisation  des  Ordres  de  Paiements ;

(x)  la  validité  de  l’attestation  fiscale ;

(xi) les procédures  de  transfert  de  ressources  aux  communes ;

(xii)  la  gestion  des véhicules administratifs en mode leasing ;

(xiii) la mise en place d’une procédure de traitement des  dépenses  au  niveau  des  postes  diplomatiques  et  consulaires  du  Bénin

(xiv)  les modalités de libération des crédits  budgétaires ;

(xv) la procédure de gestion des crédits des Agences d’exécution et d’assistance  en  maîtrise  d’ouvrage  déléguée ;

(xvi)  la  revue de la  dépense  publique ;

(xvii)  la  gestion  des  crédits  d’électricité ;

(xviii)  les  règles d’encadrement des commandes publiques, par bons de commandes ou par contrats de marchés publics ;

(xix) les règles relatives au visa des titres par le Contrôleur Financier ou ses Délégués et (xx) les  actions liées à l’amélioration du système national d’intégrité  à travers la lutte contre la corruption et l’impunité.

Au total, quarante (40) règles, principes et modalités clés forment le cadre de référence de l’exécution de la loi de finances, gestion 2018 dont le montant s’élève à 1 862,918 milliards de FCFA.

L’exécution du budget 2018 devra ainsi se dérouler dans des conditions de célérité, d’efficacité et de transparence, avec en toile de fond l’amélioration des relations de l’administration publique avec le secteur privé.