Transport des APE à l’extérieur

Emission du Bon Spécial de transport (BST)

a°) Constitution du dossier

Mission

• ordre de mission appuyé du relevé du Conseil des Ministres et de la Communication ;

• lettre de demande de billet d’avion.

Evacuation sanitaire

• décision d’évacuation sanitaire ;

• lettre de demande de billet d’avion précisant l’accompagnateur s’il y a lieu (nom, prénoms et qualité)

b°) Délai de traitement 24 heures.

Transport des APE à l’intérieur lors des mutations

a°) Constitution du dossier

• demande manuscrite ;

• autorisation de transport ;

• titre de mutation ;

• réquisition de transport ;

• certificat administratif de transport ;

• certificat de prise de service au nouveau poste ;

• certificat de vie et de charge ;

• fiche de paie ;

• reçu ou décharge de transport délivré par le transporteur.

b°) Délai de traitement 15 jours à compter de la date de réception du dossier complet à 

      la DEB, pour transmission du titre de règlement au Contrôle Financier.

      

Frais d’hôtellerie pour déplacement 

a°) Constitution du dossier

• titre de mutation ;

• feuille de déplacement portant les mentions «arrivée» et «départ» ;

• certificat de vie et de charge ;

• fiche de paie.

b°) Délai de traitement 15 jours à compter de  la date de réception du dossier complet à  la DEB, pour transmission au Contrôle Financier.