….
Considérant les nécessités de service,
ARRETE
Article premier : Est approuvé, le planning des tâches relatives à l’élaboration de la loi de finances pour la gestion 2024 et du budget triennal 2024-2026, tel qu’annexé au présent arrêté.
Article 2 : Des circulaires budgétaires du Ministre de l’Economie et des Finances précisent aux ordonnateurs principaux, les instructions et modalités nécessaires à L’élaboration de la loi de finances et ses annexes explicatives.
Article 3 : Les services compétents des Ministères et Institutions de l’Etat prennent les dispositions nécessaires pour une bonne organisation des travaux budgétaires.
A cet effet, des calendriers sectoriels de déroulement des activités relatives à l’élaboration des budgets sectoriels sont établis et diffusés, par circulaires des Ministres ou des Présidents d’institution de l’Etat, en référence au présent arrêté.
lesdits calendriers intègrent également les contraintes de délai règlementaire de Ia fin du mois d’Octobre de l’année courante fixée aux agences et autres établissements publics à caractère administratif pour l’adoption de leur budget. Les circulaires prises par les Ministres sectoriels et les Présidents des Institutions de l’Etat sont communiquées à la Direction générale du Budget et publiées sur les sites internet appropriés.
Article 4 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel.
Télécharger le calendrier budgétaire
