Béninoises et Béninois, Concitoyennes et Concitoyens, chers Compatriotes,
La loi de finances est le document qui retrace toutes les sources de revenus que l’Etat compte collecter (impôts, taxes et droits à payer par les citoyens et les entreprises), de même que les prêts et dons à venir de l’étranger) au cours d’une année pour financer les dépenses envisagées pour le bien-être de toute la population. C’est l’instrument le plus important dont dispose le Gouvernement pour réaliser ses ambitions, notamment l’investissement dans les infrastructures socioéconomiques et la mise en œuvre des mesures sociales.
Le processus d’élaboration du projet de loi de finances par le Gouvernement et de son vote par les Députés/Représentation nationale est encadré principalement par la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances et le décret n°2015-035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin.
Tous ces textes législatifs et règlementaires rendent le processus budgétaire ouvert à tous les citoyens, aux Organisations de la Société Civile, au secteur privé, aux confédérations et centrales syndicales, etc. Conséquemment, le projet de loi de finances est le résultat d’un processus participatif et inclusif qui garantit la prise en compte des aspirations réelles et prioritaires des différentes couches de notre société, en particulier les populations les plus défavorisées.
Pour l’année 2021, le processus d’élaboration du projet de loi de finances a connu son épilogue le 07 octobre 2020, date à laquelle le Conseil des Ministres a adopté le projet ainsi que le décret n°2020-487 du 07 octobre 2020, portant sa transmission à l’Assemblée Nationale.
Comme de tradition chaque année, le Gouvernement vient, une fois encore, de respecter les dispositions de l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 et celles du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, lui imposant de transmettre le projet de loi de finances au Parlement au plus tard une (01) semaine avant l’ouverture de la session d’octobre.
Concitoyennes, Concitoyens,
Pour l’année budgétaire 2021, la politique économique et sociale du Gouvernement s’inscrit dans la poursuite de la mise en place des ressorts solides pour notre économie face aux chocs extérieurs à travers l’accélération dans la réalisation des projets phares du Programme d’Actions du Gouvernement 2016-2021, les mesures urgentes d’atténuation des implications de la pandémie de COVID-19 sur le social et sans oublier la poursuite des mesures sociales déjà en cours au profit des populations en général et des couches les plus démunies en particulier.
Aussi, un accent est-il mis sur les mesures incitatives de promotion des petites et moyennes entreprises et donc de création d’emplois.
Au regard de la politique économique du Gouvernement, et sur la base de l’évolution probable de la conjoncture aux plans international et sous régional, le rythme de création de la richesse devrait atteindre en 2021 un taux de 6,0% contre 2,3% attendu à fin décembre 2020 en raison du contexte sanitaire et économique mondial.
La reprise de l’activité économique projetée pour l’année 2021 est en lien, entre autres, avec la poursuite à un rythme plus accéléré des chantiers en exécution dans la cadre du PAG dans les secteurs socioéconomiques tels que l’agriculture, les infrastructures et le numérique, l’énergie et l’eau, le tourisme et la culture, les sports, le cadre de vie, la santé et la protection sociale, l’éducation, etc.
Mes chers compatriotes,
Les ressources et les charges du projet de loi de finances (budget de l’Etat et opérations de trésorerie) pour la gestion 2021 s’équilibrent à la somme de 2 452,192 milliards de FCFA contre 2 167,099 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances rectificative pour 2020. Il est en augmentation de 285,093 milliards de FCFA.
Pour la gestion 2021, les prévisions de recettes du projet de budget de l’Etat se chiffrent à 1 349,914 milliards de FCFA contre 1 246,686 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances rectificative pour 2020.
L’amélioration du niveau des recettes par la mobilisation de plus de 103,228 milliards en 2021 est liée à la bonne collecte projetée des impôts, taxes et droits au niveau des services des impôts, des douanes et du Trésor Public, à la suite de la relance des activités commerciales dans tous les secteurs. Les actions de réformes telles que (i) le renforcement des mesures visant un meilleur rendement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la généralisation des caisses enregistreuses ; (ii) la lutte contre le non-paiement et le contournement de la législation fiscale par une partie des contribuables et (iii) le renforcement des moyens des services de collecte des impôts et droits de douane seront davantage observées.
Les ressources provenant de l’extérieur seront, quant à elles, constituées par des dons, des appuis budgétaires et des emprunts.
S’agissant des ressources de financement, d’un montant de 1 102,278 milliards de FCFA, elles seront mobilisées auprès des partenaires techniques et financiers et des investisseurs.
Quant aux dépenses de l’Etat, elles s’établissent à 1 780,229 milliards de FCFA en 2021 contre 1 698,488 milliards de FCFA ouverts en loi de finances rectificative pour la gestion 2020.
La hausse de 81,741 milliards de FCFA en 2020 est liée à la poursuite de la mise en œuvre de plusieurs mesures sociales, notamment en appui aux ménages et au profit des couches vulnérables et l’augmentation d’année en année des dépenses à sensibilité sociale.
De façon plus précise, les dépenses ordinaires pour 2021 s’élèvent à 1 068,427 milliards de FCFA. Elles tiennent compte : (i) des dépenses programmées en 2021 dans le cadre de la riposte contre la COVID-19 ; (ii) le maintien et le renforcement des mesures de gratuité ; (iii) la liquidation automatique et le paiement de la pension dès la première échéance qui suit l’admission à la retraite des agents de l’Etat ; (iv) la consolidation des allocations et aides universitaires et (v) la constitution de provision pour l’organisation de l’élection présidentielle de 2021, etc.
Quant aux dépenses d’investissement, elles atteignent 596, 842 milliards de FCFA, soit une hausse de 40,078 milliards de FCFA par rapport à la loi de finances rectificative pour 2020. L’augmentation est liée à la poursuite/l’achèvement des projets en cours et au démarrage de nouveaux chantiers.
Chers contribuables,
Les crédits ouverts dans le projet de budget de l’Etat pour l’année 2021 sont prioritairement orientés vers la relance des activités économiques dans tous les secteurs et la poursuite des programmes sociaux pour le bien-être de tous.
Tout comme en 2020, au titre des infrastructures économiques, les mesures pour 2021 sont dédiées à :
- la poursuite de la valorisation du patrimoine national et le développement du tourisme (travaux de réhabilitation du Fort Portugais et la construction du Musée International de la Mémoire et de l’Esclavage (MIME) à Ouidah ; travaux de construction du complexe touristique « MARINA » près de la Porte du non-retour ; construction d’habitats lacustres à Ganvié ; démarrage des travaux de construction du collège de Ganvié ; finalisation des études techniques architecturale, muséographique et scénographique du Musée de l’épopée des Amazones et des Rois de Danhomè ainsi que le démarrage des travaux sur financement de l’AFD ; réalisation des travaux d’aménagement (réhabilitation) des musées publics, places et sites touristiques à Allada, Bohicon, Natitingou, Nikki, Parakou, Porto-Novo, Ouidah ; etc.)
- l’indépendance énergétique (construction d’une deuxième centrale thermique en cycle combiné avec celle mise en service en septembre 2019 pour une capacité de 120MW ; construction de la centrale thermique Genesis de 20 MW et d’une unité flottante de regazéification (FSRU) pour alimenter les centrales et la sous-région en gaz naturel ; entame du processus de diversification à 16,30% d’énergie renouvelable du mix-énergétique du Bénin, à travers le démarrage de la construction de plusieurs centrales solaires photovoltaïque d’environ 95 MW (50 MW, MCA Bénin 2 ; 25 MW DEFISSOL ; 10 MW IPP Greenheart, 10 MW SOBES) dans les localités de Bohicon, Parakou, Natitingou, Djougou, Kandi et Sakété. Ce qui marque la levée d’option pour la transition énergétique, la projection de l’atteinte à l’horizon 2021 d’une puissance disponible de 300 à 406MW.)
- la poursuite de réalisation d’importantes infrastructures de voiries, notamment des ouvrages d’aménagement urbain dans plusieurs villes du Bénin suivie de leur livraison effective ;
- la mise en œuvre de la deuxième phase du projet de modernisation et de construction (contractualisation pour la construction des quinze (15) marchés de la deuxième phase à l’instar des trente-cinq (35) marchés urbains et régionaux de la première phase) ;
- la mise en place d’un ensemble de mesures dédiées à la protection et à la promotion des PME en application de la loi n°2020-03 du 03 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en république du Bénin.
S’agissant particulièrement des mesures de renforcement du modèle social béninois, il s’approprie les mesures en cours telles que les programmes de gratuité (cantines scolaires, prise en charge des droits d’écolage dans les écoles maternelles et primaires, les établissements secondaires techniques et professionnels et à l’université, prise en charge des kits de césarienne, prise en charge du paludisme pour les enfants de 0 à 5 ans et les femmes enceintes, les maladies sexuellement transmissible (MST), les soins palliatifs, l’assurance maladie pour les couches défavorisées, les évacuations sanitaires, les hémodialysés, les programmes vaccinaux, etc.), les subventions et autres appuis financiers aux ménages (bourses et autres allocations universitaires, subventions aux produits pharmaceutiques, aux produits de première nécessité, micro crédits, etc.).
Ces mesures sont accrues dans le projet de loi de finances pour la gestion 2021 par l’élargissement du paquet des mesures sociales au raccordement des écoles primaires publiques et des établissements d’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle en eau potable et aux sources d’énergie électrique, l’élargissement du paquet des affections prises en compte pour les campagnes de vaccination gratuite par l’intégration de l’hépatite B et de la Méningite A, le développement du programme d’identification, de formation et d’assistance aux familles hôtes pour l’accueil, la garde et la réinsertion sociale des enfants abandonnés, l’implantation de garderie publique sur l’ensemble du territoire national etc.
En ce qui concerne, les mesures d’assistance aux couches vulnérables et aux secteurs d’activités impactés par la pandémie de la Covid-19, le projet de loi de finances pour la gestion 2021 intègre, outre les implications financières des mesures du plan d’urgence adopté en 2020 pour la riposte nationale à la pandémie de la Covid-19, les mesures de la tranche 2021 du plan global de riposte à la Covid-19 adopté par le Gouvernement en mars 2020.
Citoyennes, citoyens,
La bonne gestion des affaires publiques, la transparence dans l’utilisation des deniers publics seront, comme c’est le cas depuis avril 2016, au cœur des opérations de mobilisation des recettes et de consommation des crédits tout au long de l’année 2021 pour garantir la réalisation effective et dans l’intérêt de tous des mesures sociales et économiques énumérées plus haut.
Les mesures fiscales de soutien aux entreprises, aux ménages et au financement du développement des collectivités locales déjà expérimentées en 2020 seront poursuivies et renforcées. Il s’agit des mesures portant :
- Reconduction de la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs ;
- les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin dans le but de faciliter l’accès au gaz domestique et à ses accessoires aux ménages à moindre coût ;
- Extension de l’exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les motos électriques et hybrides en vue de faciliter la création de nouveaux emplois à travers l’installation des sites de production d’énergies renouvelables ;
- Amélioration du recouvrement de la Taxe de Développement Local (TDL);
- Exonération de la Taxe Professionnelle Synthétique sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles et réaménagement de ses règles de calcul pour faciliter l’auto-liquidation et le paiement spontané de l’impôt ;
- Exonération de la patente sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles et clarification du mode de détermination du droit fixe de la patente ;
- Exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et du versement patronal sur salaires (VPS).
Chers Compatriotes, les ambitions du Gouvernement ainsi développées et pour lesquelles des moyens financiers adéquats sont affectés aux différents départements ministériels, seront concrétisées à travers la mise en œuvre des activités programmées au sein des différents programmes budgétaires, après l’adoption par les Honorables Députés à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances.
Vive le Bénin !
Vive la transparence dans l’action publique ! Je vous remercie.