Béninoises et Béninois, Concitoyennes et Concitoyens, chers Compatriotes,
La loi de finances est le document qui retrace toutes les sources de revenus que l’Etat compte collecter (impôts, taxes et droits à payer par les citoyens et les entreprises), de même que les prêts et dons à mobiliser à l’intérieur du pays ou à obtenir de l’étranger) au cours d’une année pour financer les dépenses envisagées pour le bien-être de toute la population. C’est l’instrument le plus important dont dispose le Gouvernement pour réaliser ses ambitions, notamment l’investissement dans les infrastructures socioéconomiques et la mise en œuvre des mesures sociales.
Le processus d’élaboration du projet de loi de finances par le Gouvernement et son vote par les Députés à l’Assemblée nationale est principalement encadré par (i) la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019 ; (ii) la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances ; (iii) le décret n°2015-035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin et le décret n°2020-495 du 07 octobre 2020 portant approbation du calendrier de déroulement des travaux budgétaires.
Ces textes législatifs et règlementaires rendent le processus budgétaire ouvert à tous les citoyens, aux Organisations de la Société Civile, au secteur privé, aux confédérations et centrales syndicales, à la presse et aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc. Ainsi, le projet de loi de finances est le résultat d’un processus participatif et inclusif qui garantit la prise en compte des aspirations réelles et prioritaires des différentes couches de notre société (enfants, jeunes, adultes, handicapés, personnes du troisième âge, etc.).
Pour l’année budgétaire 2022, le processus d’élaboration du projet de loi de finances a été bouclé le 29 septembre 2021, date à laquelle le Conseil des Ministres a adopté le projet ainsi que le décret n°2021-486 du 29 septembre 2021, portant sa transmission à l’Assemblée Nationale.
Comme il est de tradition, le Gouvernement vient, une fois encore, de respecter les dispositions de l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 et celles du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne le dépôt du projet de loi de finances de l’année, au plus tard une (01) semaine avant l’ouverture de la session d’octobre.
Concitoyennes, Concitoyens,
Pour l’année 2022, la politique budgétaire du Gouvernement vise le renforcement des infrastructures productives et sociocommunautaires ainsi que la densification des mesures sociales. Dans ce cadre, l’accent est mis sur les besoins financiers nécessaires à l’achèvement des chantiers ouverts dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2016-2021) et aussi pour le de démarrage des projets inscrits dans le nouveau programme du Gouvernement pour la période 2021-2026. Au même moment, les crédits budgétaires destinés à la couverture des dépenses à sensibilité sociale ont également connu une hausse importante.
En ce qui concerne la croissance économique et, au regard de l’évolution prévisible de la conjoncture dans le monde, le rythme de création de la richesse devrait atteindre le niveau de 7,0% comme en 2021.
Le maintien du rythme de création de la richesse en 2022 à 7,0% est soutenu par (i) la bonne tenue attendue des activités agricoles, en particulier la production du coton et (ii) le dynamisme de l’activité dans plusieurs secteurs, en relation avec la poursuite et le démarrage de nouveaux chantiers dans les secteurs de l’agriculture, des infrastructures, du numérique, de l’énergie, de l’eau, du tourisme, de la culture, des sports, du cadre de vie, de la santé, de la protection sociale, de l’éducation, etc.
Concitoyennes, Concitoyens,
Les ressources et les charges du projet de loi de finances pour la gestion 2022 s’équilibrent à la somme de 2 541,203 milliards de FCFA contre 2 985,046 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances rectificative pour la gestion 2021. Il est en recul de 443,843 milliards de FCFA.
Pour la gestion 2022, les prévisions de recettes du projet de budget de l’Etat se chiffrent à 1 544,477 milliards de FCFA contre 1 420,129 milliards de FCFA prévus en loi de finances rectificative pour la gestion 2021.
L’augmentation prévue de 124,348 milliards de FCFA des recettes en 2022 est facilitée par la bonne reprise des activités économiques dans presque tous les domaines du pays et les effets positifs des nombreux efforts d’amélioration de la qualité des services au niveau de l’administration des impôts, des douanes et du Trésor Public.
S’agissant des ressources de financement, d’un montant de 996,726 milliards de FCFA, elles seront mobilisées auprès des partenaires techniques et financiers et des investisseurs.
En ce qui concerne les dépenses de l’Etat pour 2022, elles s’élèvent à 2 027,754 milliards de FCFA contre 2 056,198 milliards de FCFA ouverts en loi de finances rectificative pour 2021.
Bien qu’en recul par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificatives pour la gestion 2021, le budget de l’Etat pour la gestion 2022 renforce les moyens destinés à la poursuite de la mise en œuvre des mesures sociales. En effet, en plus de la densification des mesures déjà en cours, à savoir par exemple l’augmentation du nombre de bénéficiaires du programme national d’alimentation scolaire intégré (cantines scolaires) de nouvelles mesures sont mises en place.
Concrètement, les dépenses de fonctionnement pour l’année 2022 s’élèvent à 1 099,058 milliards de FCFA contre 1 110,409 milliards ouverts en loi de finances rectificative en 2021. Ces dépenses courantes tiennent compte : (i) de l’extension du programme national d’alimentation scolaire intégré ; (ii) du renforcement des moyens pour continuer la riposte contre la COVID-19 ; (iii) du maintien et du renforcement des mesures de gratuité ; (iv) de la prise en charge des dépenses de l’Institut National de la Femme, nouvellement créé, etc.
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, elles atteignent 812,846 milliards de FCFA contre 830,829 milliards de FCFA en loi de finances rectificative pour l’année 2021. Le niveau projeté des investissements en 2022 permettra l’accélération/l’achèvement des projets en cours et le démarrage de nouveaux chantiers qui sont dans le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2021-2026.
Chers contribuables,
Pour l’année 2022, les crédits ouverts dans le projet de budget de l’Etat sont essentiellement orientés vers la relance des activités économiques dans tous les secteurs et la poursuite de mesures hautement sociales.
Ainsi, tout comme en 2021, les principales réalisations prévues au titre des infrastructures économiques pour 2022 sont :
- l’amorce de la phase B du projet de réhabilitation et d’aménagement des voiries des villes (Asphaltage) qui devrait permettre d’atteindre les objectifs suivants : 181 km de voiries ; 360 km de caniveau ; 12 000 lampadaires et 22 000 arbres d’alignement
- l’assainissement pluvial de Cotonou et des Villes secondaires comme Abomey, Bohicon, Natitingou, Parakou, Lokossa, Ouidah, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Allada, Dassa, Djougou, Kandi, Aplahoué et Pobè
- l’accélération de la construction des marchés urbains modernisés (le projet porte sur un ensemble de seize (16) marchés dont les huit (08) marchés régionaux de Lokossa, Kandi, Covè, Savalou, Kétou, Lalo et Ouaké
- la poursuite de la réalisation d’infrastructures d’accès à l’eau potable en milieux rural et urbain à un coût abordable
- la poursuite des actions en faveur de l’autonomisation énergétique (construction de la centrale dual fuel à cycle combiné de 137,5 MW à Maria-Gléta ; construction de la centrale à turbine à gaz en cycle combiné de 40 en IPP ; construction des centrales dites MCA pour une puissance globale 50 MW ; extension à 50 MW de la centrale solaire de 25 MW de Kétou ; introduction des systèmes de stockage d’énergie dans le réseau électrique du Bénin.)
- le développement de l’enseignement technique et la formation professionnelle pour bâtir les ressorts d’une croissance économique endogène
S’agissant particulièrement des mesures de renforcement du modèle social béninois, on note la poursuite des mesures en cours comme les programmes de gratuité (prise en charge des droits d’écolage dans les écoles maternelles et primaires, les établissements secondaires, techniques et professionnels et à l’université ; prise en charge des kits de césarienne ; prise en charge du paludisme pour les enfants de 0 à 5 ans et les femmes enceintes ; prise en charge des maladies sexuellement transmissibles, des soins palliatifs, de l’assurance maladie pour les couches défavorisées, des évacuations sanitaires, des hémodialysés, des programmes de vaccination, etc.). Il en est de même des subventions et autres appuis financiers aux ménages (bourses et autres allocations universitaires, subventions aux produits pharmaceutiques et aux produits de première nécessité, micro crédits, etc.).
Enfin, il faut signaler que le Gouvernement mobilise également de l’argent pour continuer à assister les couches vulnérables et les secteurs d’activités impactés par la pandémie de la Covid-19.
Citoyennes, citoyens,
Pendant les douze (12) mois de l’année 2022, le Gouvernement s’engage à poursuivre la promotion de la bonne gestion des affaires publiques et la transparence dans l’utilisation des deniers publics, tant au niveau des opérations de mobilisation des recettes que de la consommation des crédits.
Les principales mesures fiscales de soutien aux entreprises, aux ménages et au financement du développement des collectivités locales pour l’année 2022 se présentent comme suit :
- Réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs pour encourager les investissements immobiliers ;
- Révision du barème de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) :
- Elargissement du champ de l’exonération des bas salaires qui passe désormais de 50.000 à 60.000 francs CFA ;
- Suppression de la redevance de 5.000 F pour la délivrance des attestations et autres documents fiscaux.
- Exonération des droits et taxes sur les équipements de santé, les matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la riposte contre la pandémie de la Covid-19 afin de poursuivre la protection des citoyens et de l’économie nationale ;
Exonération d’impôts et taxes, à l’exception de l’impôt sur le revenu, des contrats de marchés d’importation de livraison des équipements matériaux et consommables en République du Bénin et entrant dans le cadre des situations d’urgence exceptionnelles liées à la riposte contre la maladie de la Covid-19 avec pour résultat de rendre accessibles et à coût réduit, les équipements matériaux et consommables ;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin dans le but de faciliter l’accès au gaz domestique et à ses accessoires aux ménages à moindre coût ;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun en République du Bénin en vue de promouvoir les transports urbain et interurbain, de faciliter la mobilité sur le territoire national et de réduire la pollution atmosphérique, les cas d’accidents de la circulation ;
- Reconduction de la dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs ;
- Réduction du taux de la Taxe de Statistique au taux de 1% sur l’importation ou la vente en République du Bénin des machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération pour favoriser l’accès auxdites machines à un coût réduit et la promotion du secteur agricole.
Chers Compatriotes, les ambitions du Gouvernement ainsi développées et pour lesquelles des moyens financiers adéquats sont affectés aux différents départements ministériels, seront concrétisées dès que les Honorables Députés à l’Assemblée Nationale auront adopté le projet de loi de finances soumis à leur examen et vote.
Vive le Bénin !
Vive la transparence dans l’action publique !
Je vous remercie.
