Béninoises et Béninois, Concitoyennes et Concitoyens, chers Compatriotes,
La loi de finances est le document qui retrace toutes les sources de revenus que l’Etat compte collecter (impôts, taxes et droits à payer par les citoyens et les entreprises), de même que les prêts et dons à mobiliser à l’intérieur du pays ou à l’étranger au cours d’une année pour financer les dépenses envisagées pour assurer le bien-être des populations. C’est l’instrument le plus important dont dispose le Gouvernement de notre pays pour réaliser ses ambitions, notamment l’investissement dans les infrastructures socioéconomiques et la mise en place des mesures à fort impact social.
Son élaboration par le Gouvernement sous forme de projet, son examen et vote par le Parlement et sa mise en place par le ministère en charge des finances, requièrent d’intenses travaux techniques et budgétaires préalables qui se déroulent de février de l’année courante à janvier de l’année suivante, soit sur douze (12) mois. Le processus ci-dessus décrit est rigoureusement encadré par plusieurs textes dont principalement, la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, le décret n°2015-035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin et le décret n°2020-495 du 07 octobre 2020 portant approbation du calendrier de déroulement des travaux budgétaires. Les deux premiers textes font obligation à la promotion du droit à l’information tandis que les deux derniers qui sont des textes d’application, réaffirment et concrétisent cette volonté en plaçant le citoyen au cœur de ses préoccupations à travers son implication effective dans le processus budgétaire.
Tous ces textes législatifs et règlementaires rendent ainsi le processus budgétaire accessible à tous les citoyens, aux groupes de personnes marginalisées (les personnes à mobilité réduite), aux Organisations de la Société Civile, au secteur privé, aux confédérations et centrales syndicales, à la presse et aux Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc. Par conséquent, le projet de loi de finances est le résultat d’un processus participatif et inclusif qui garantit la prise en compte des aspirations et préoccupations réelles et prioritaires des différentes couches de notre société (enfants, jeunes, adultes, handicapés, personnes du troisième âge, etc.).
Pour l’année budgétaire 2023, le processus d’élaboration du projet de loi de finances a atteint son épilogue le 12 octobre 2022, date à laquelle le Conseil des Ministres a adopté le projet ainsi que le décret n°2022-554 du 12 octobre 2022, portant sa transmission à l’Assemblée Nationale.
Comme il est de tradition, le Gouvernement vient, une fois encore, de respecter les dispositions de l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 et celles du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne le dépôt du projet de loi de finances de l’année, au plus tard une (01) semaine avant l’ouverture de la session d’octobre.
Concitoyennes, Concitoyens,
Pour l’année 2023, la politique budgétaire du Gouvernement vise la poursuite de la transformation structurelle de l’économie à travers l’accroissement des investissements dans les secteurs prioritaires, ainsi que la densification des mesures sociales, dans le but d’accroitre durablement le bien-être des populations. Dans ce cadre, l’accent est mis sur les besoins financiers nécessaires à la poursuite des chantiers ouverts dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG 2021-2026) à caractère hautement social.
En effet, globalement, pour l’année 2023, les dépenses à sensibilité sociale s’établissent à 1 011 milliards en FCFA contre 850 milliards en 2022, soit respectivement des taux de 45,6% et 44,5% du budget général. En ce qui concerne la croissance économique et au regard de l’évolution prévisible de la conjoncture dans le monde, le rythme de création de la richesse au Bénin devrait atteindre le niveau de 6,5% en légère hausse, comparé à celui attendu à fin décembre 2022 de 6,0%.
Le niveau projeté du rythme de création de la richesse en 2023 à 6,5%, et ce malgré les effets de la guerre en Ukraine est soutenu par la politique d’allocation des ressources publiques orientée vers un meilleur ciblage de la dépense publique en faveur de l’investissement et du social. Les secteurs prioritaires des investissements massifs en 2023 sont : l’assainissement du cadre de vie, la protection sociale/les affaires sociales et la microfinance, l’éducation, l’eau, l’énergie, la santé, le numérique, la sécurité et la protection civile, l’emploi des jeunes, les sports, l’agriculture, etc.
Concitoyennes, Concitoyens,
Les ressources et les charges du projet de loi de finances pour la gestion 2023 s’équilibrent à la somme de 3 033,337 milliards de FCFA contre 2 541, 203 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances initiale pour la gestion 2022. Elles sont en hausse de 492,134 milliards de FCFA.
Pour la gestion 2023, les prévisions de recettes du projet de budget de l’Etat se chiffrent à 1 840,000 milliards de FCFA contre 1 544,477 milliards de FCFA prévus en loi de finances initiale pour la gestion 2022.
L’augmentation de 295,523 milliards des recettes en 2023 sera possible grâce à plusieurs éléments importants dont notamment :
- l’argent qui va venir de la taxe sur la valeur ajoutée nette au niveau de la Direction générale des Impôts (+ 32,645 milliards de FCFA) en lien avec la mesure de délivrance de facture normalisée décidée par le Gouvernement pour mieux surveiller ces types de recettes de l’Etat ;
- l’argent qui va sortir de l’impôt sur les sociétés net (+ 20,945 milliards de FCFA) compte tenu de la bonne marche des activités au niveau des entreprises ;
- les recettes des impôts sur le revenu du fait du dynamisme de la masse salariale et la mesure de revalorisation envisagée (+ 9,8 milliards de FCFA) ;
- la révision à la hausse des cotisations sociales au FNRB, principalement en lien avec la l’amélioration envisagée du revenu des fonctionnaires et des effets de validation des services (+3,0 milliards de FCFA) ainsi que du produit des services intermédiaires de recettes, etc.
- l’augmentation du niveau des aides accordées à notre pays par ses pays amis de 40,050 milliards de FCFA.
Les ressources provenant de l’extérieur seront, quant à elles, constituées par des dons, des appuis budgétaires et des emprunts.
Quant aux ressources de financement, d’un montant de 1 193,237 milliards de FCFA, elles seront mobilisées auprès des partenaires techniques et financiers et des investisseurs.
S’agissant des dépenses de l’Etat pour 2023, elles s’élèvent à 2 346,000 milliards de FCFA contre 2 027,754 milliards de FCFA ouverts en loi de finances initiale pour 2022.
L’accroissement du volume des dépenses au titre de la gestion 2023 est lié aux moyens financiers importants à déployer pour la réalisation des infrastructures socioéconomiques d’une part, et la poursuite et la densification des mesures sociales pour l’amélioration continue du bien-être de tous les citoyens comme les subventions de l’Etat aux produits de première nécessité (pour faire face à la cherté de la vie) d’autre part.
Concrètement, les dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 s’élèvent à 1 269,400 milliards de FCFA contre 1 099,058 milliards ouverts en loi de finances initiale en 2022. Ces dépenses courantes tiennent compte notamment : (i) de l’augmentation des dépenses de personnel liée à la mesure d’amélioration du revenu des travailleurs ; (ii) de l’accroissement historique des dépenses de transferts courants pour la mise en œuvre des mesures sociales décrétées par le Gouvernement dans plusieurs secteurs sociaux, etc.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles atteignent 959,750 milliards de FCFA contre 812,846 milliards de FCFA en loi de finances initiale pour l’année 2022. Le niveau projeté des investissements en 2023 permettra l’accélération dans la réalisation des projets/programmes phares qui sont dans le Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2021-2026.
Chers contribuables,
Les crédits ouverts dans le projet de budget de l’Etat, gestion 2023 sont prioritairement dédiés au développement des infrastructures socioéconomiques dans tous les secteurs et l’intensification des mesures hautement sociales.
Tout comme en 2022, plusieurs réalisations au titre des infrastructures économiques pour 2023 sont attendues dont :
- la réhabilitation et le renforcement de la RNIE 2: Tronçon Béroubouay-Kandi-Malanville (177,20 Km) ;
- les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage des routes Toffo-Lalo-Agbangnizoun-Abomey ;
- les travaux d’entretien des routes en terre et pistes rurales dans le cadre de la campagne cotonnière 2022-2023 ;
- la modernisation de la gestion des déchets solides ménagers ;
- la construction de 35 marchés ;
- la mise en œuvre du projet ‘‘Lumière du Bénin’’ éclairage solaire des centres urbains ;
- la mise en œuvre de l’Assainissement pluvial des villes secondaires ;
- le Programme d’Actions pour l’Electrification des Localités Rurales au Bénin (PAELRB) : Electrification de 200 localités par raccordement au réseau conventionnel de la SBEE ;
- l’électrification par système solaire photovoltaïque de 750 infrastructures socio-communautaires ;
- la construction d’une académie de football de jeunes filles ;
- le Projet Déploiement de l’Internet Haut et Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire national PHASE 2 ;
- l’aménagement de stations balnéaires..
S’agissant, particulièrement, des mesures de renforcement du modèle social béninois, on note :
- l’extension de l’exonération des frais de contribution scolaire des élèves filles au second cycle de l’enseignement secondaire ;
- le projet de renforcement des filets sociaux en République du Bénin dont l’objectif est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des ménages pauvres extrêmes et leur autonomisation socio-économique ;
- l’accès à l’électricité à tous les ménages d’ici 2026 par l’adoption d’une politique d’allègement des frais de raccordement ;
- l’institution pour les établissements publics ou privés du second degré et les centres d’alphabétisation des programmes de vies courantes organisées sous la dénomination de « classes socio-éducatives » ;
- l’encadrement et la prise en charge des personnes en déperdition et en situation de mendicité ;
- le renforcement des programmes de santé maternelle, de vaccination des enfants et de lutte contre le paludisme ;
- l’engagement pour l’accès universel au programme national d’alimentation scolaire intégré (PNASI) ;
- le programme d’assistance pour le maintien des filles à l’école au niveau de l’enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle (Projet SWEDD) ;
- l’augmentation significative des subventions pour la gratuité des frais de scolarité dans les universités publiques ;
- l’appui à l’accessibilité aux intrants de qualité et adaptés aux zones agroécologiques pour les filières végétales prioritaires ;
- l’exonération du versement patronal sur les salaires et une subvention à hauteur d’un milliard par an pour la prise en charge par l’État des cotisations sociales des travailleurs domestiques, etc.
Par ailleurs, le Gouvernement mobilise également de l’argent pour continuer à assister les couches vulnérables.
Citoyennes, citoyens,
Pendant les douze (12) mois de l’année 2023, le Gouvernement veut continuer à faire la promotion de la bonne gestion des affaires publiques et de la transparence dans l’utilisation des deniers publics tant au niveau des opérations de mobilisation des recettes et de consommation des crédits à effectuer pour garantir la réalisation effective et dans l’intérêt de tous des mesures sociales et économiques énumérées en haut.
Les principales mesures fiscales de soutien aux entreprises, aux ménages et au financement du développement des collectivités locales pour l’année 2023 se présentent comme suit :
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin dans le but de faciliter l’accès au gaz domestique et à ses accessoires aux ménages à moindre coût ;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun en République du Bénin en vue de promouvoir les transports urbain et interurbain, de faciliter la mobilité sur le territoire national et de réduire la pollution atmosphérique, les cas d’accidents de la circulation ;
Réduction du taux de la Taxe de Statistique au taux de 1% sur l’importation ou la vente en République du Bénin des machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération pour favoriser l’accès auxdites machines à un coût réduit et la promotion du secteur agricole ;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles ;
- Abattement des droits et taxes de douanes et exonération de la TVA sur les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l’état neuf en République du Bénin ;
- Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil.
Chers Compatriotes, les ambitions du Gouvernement ainsi développées et pour lesquelles des moyens financiers adéquats sont affectés aux différents départements ministériels, seront concrétisées dès que les Honorables Députés à l’Assemblée Nationale auront adopté le projet de loi de finances soumis à leur examen et vote.
Vive le Bénin !
Vive la transparence dans l’action publique !
Je vous remercie.
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