Notes de services

Portant attributions, organisation et fonctionnement de la DPRV

Arrêtés

  Arrêté portant procédure simplifiée de mise à la retraite et de liquidation automatique de la pension de retraite des agents de l’Etat ;

Lois

Ordonnance n°63/PR du 29 décembre 1966 Loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaire de retraite Loi 2005-24 du 08 septembre 2005 Loi n° 2015-19 du 15 novembre 2016