La Direction des Pensions et des Rentes Viagères
La Direction des Pensions et des Rentes Viagères est chargée d’appliquer le code des pensions de retraites.
A ce titre, elle est chargée :
– d’élaborer le Projet Annuel de Performance du FNRB ;
– d’élaborer le Rapport Annuel de Performance du FNRB ;
– d’étudier les droits à pensions et aux rentes viagères ;
– de liquider et d’ordonnancer les pensions et les rentes viagères ;
– de valider les services stagiaires, auxiliaires et assimilés ainsi que le rachat des parts contributives ;
– d’étudier toutes les questions et tous les projets de textes relatifs aux pensions et aux rentes viagères ;
– de tenir le fichier des pensionnés du FNRB ;
– d’assurer la gestion et la conservation du fond d’archives du FNRB ;
– d’étudier les dossiers relatifs aux frais de soins et d’hospitalisation des pensionnés du FNRB ;
– de régulariser les pensions payées sans ordonnancement ;
– d’assurer la gestion et la conservation des titres de pension ;
– d’assurer la délivrance des bulletins de visite médicale.
La Direction des Pensions et des Rentes Viagères comprend :
– le Secrétariat ;
– le Pool de Validation et de Confection des Livrets de Pension ;
– l’Unité de Traitement Informatique du FNRB ;
– le Service des Etudes, du Contentieux et des Archives du FNRB (SECA-FNRB) ;
– le Service de la Dépense ;
– le Service de la Recette.