Les circulaires
Prorogation des dates d'arrêt des écritures au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2022
18-11-2022
Lettre circulaire complémentaire fixant les modalités d'imputation des dépenses d'acquisition de biens et services dans la comptabilité budgétaires de l'Etat
11-10-2022
Arrêté portant création des caisses de menues dépenses
27-06-2022
Modalités d'exécution des dépenses éligibles au FADeC Covid-19
29-12-2021
Prorogation des dates d'arrêt des écritures au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021 aux Préfectures
30-11-2021
Prorogation des dates d'arrêt des écritures au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021 aux Ministères
30-11-2021
Communiqué relatif au dépôt de certificat de vie des pensionnés
31-08-2021
Circulaire portant modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2021
Circulaire portant modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2021
15-01-2021
Circulaire relative à la mise à disposition et l'exploitation du guide actualisé du dialogue de gestion
Lettre relative à la mise à disposition et l'exploitation du guide actualisé du dialogue de gestion
23-12-2020
Communiqué final de la conférence Budgétaire pour l'élection Présidentielle d'Avril 2021
Communiqué final de la conférence Budgétaire pour l'élection Présidentielle d'Avril 2021
23-12-2020
Circulaire portant dérogation aux dispositions en vigueur sur l'utilisation des crédits inscrits sur les lignes "63" et "64"
La présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions fiscales nouvelles contenues dans la loi de finances pour l'exercice 2020.
15-05-2020
Modalité d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2020
La présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions fiscales nouvelles contenues dans la loi de finances pour l'exercice 2020.
05-01-2020
Lettre relative à la simplification des dossiers administratifs
Lettre relative à la simplification des dossiers administratifs dans le cadre de l’exécution des dépenses publiques
Circulaire portant passation des marchés publics
En application des dispositions de l'article 2 du décret 2018 - 232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation.
Prorogation des dates d'arrêt des écritures au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2022
18-11-2022
Lettre circulaire complémentaire fixant les modalités d'imputation des dépenses d'acquisition de biens et services dans la comptabilité budgétaires de l'Etat
11-10-2022
Arrêté portant création des caisses de menues dépenses
27-06-2022
Modalités d'exécution des dépenses éligibles au FADeC Covid-19
29-12-2021
Prorogation des dates d'arrêt des écritures au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021 aux Préfectures
30-11-2021
Prorogation des dates d'arrêt des écritures au titre du budget de l'Etat pour la gestion 2021 aux Ministères
30-11-2021
Communiqué relatif au dépôt de certificat de vie des pensionnés
31-08-2021
Circulaire portant modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2021
Circulaire portant modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2021
15-01-2021
Circulaire relative à la mise à disposition et l'exploitation du guide actualisé du dialogue de gestion
Lettre relative à la mise à disposition et l'exploitation du guide actualisé du dialogue de gestion
23-12-2020
Communiqué final de la conférence Budgétaire pour l'élection Présidentielle d'Avril 2021
Communiqué final de la conférence Budgétaire pour l'élection Présidentielle d'Avril 2021
23-12-2020
Circulaire portant dérogation aux dispositions en vigueur sur l'utilisation des crédits inscrits sur les lignes "63" et "64"
La présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions fiscales nouvelles contenues dans la loi de finances pour l'exercice 2020.
15-05-2020
Modalité d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour la gestion 2020
La présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions fiscales nouvelles contenues dans la loi de finances pour l'exercice 2020.
05-01-2020
Lettre relative à la simplification des dossiers administratifs
Lettre relative à la simplification des dossiers administratifs dans le cadre de l’exécution des dépenses publiques
Circulaire portant passation des marchés publics
En application des dispositions de l'article 2 du décret 2018 - 232 du 13 juin 2018 fixant les seuils de passation.
