1- L’ouverture budgétaire
L’ouverture budgétaire est la mise à disposition en temps opportun de l’information budgétaire aux citoyens et leur implication tout au long du processus budgétaire. Elle se repose sur la transparence budgétaire, la participation citoyenne et la redevabilité.
a- La transparence budgétaire ?
La Transparence budgétaire selon le Fonds Monétaire International (FMI) est le fait
de « Faire connaître au public, les activités budgétaires passées, présentes et futures
de l’Etat ».
Selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), la
transparence budgétaire se définit comme : le « fait de faire pleinement connaître, en
temps opportun et de façon systématique, l’ensemble des informations budgétaires ».
L’article 2 du décret n°2015-035 du 29 janvier 2015 portant code de transparence
dans la gestion des finances publiques en République du Bénin stipule que «les
contribuables et les usagers des services publics sont clairement, régulièrement et
complètement informés de tout ce qui concerne la gouvernance et la gestion des
fonds publics».
Il se dégage de ces définitions le droit à l’information du citoyen. En clair, les citoyens
devront comprendre comment leur argent est collecté et dépensé par l’Etat chaque
année.
En résumé : Transparence budgétaire = production et accès du public aux documents
budgétaires (rapport préalable au budget (RPB), budget des citoyens, rapport en
cours d’année, revue de milieu d’année, rapport de fin d’année et rapport d’audit,
etc.)
Rapport préalable au budget
Le Rapport préalable au budget formule explicitement les objectifs de la politique économique et budgétaire à long terme du gouvernement, ainsi que les intentions de sa politique économique et budgétaire pour le budget à venir et, au minimum, les deux années suivantes. Il met en lumière le niveau total des recettes, des dépenses, du déficit ou de l’excédent, et de la dette. Il sert également à susciter des attentes appropriées pour le budget lui-même, et les organisations de la société civile peuvent
utiliser ce rapport pour préparer le débat concernant le Projet de budget de l’exécutif, une fois qu’il est présenté au pouvoir législatif.
Le budget des citoyens
Le budget citoyen est la version simplifiée et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé spécifiquement conçue pour diffuser des informations essentielles aux publics. Il résume les
principaux chiffres figurant dans cette Loi, à travers lesquels le citoyen peut s’informer de la façon dont les dépenses sont réparties pour financer.
Rapport en cours d’année
Le rapport en cours d’année est un document qui contient des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et le niveau de la dette à différentes périodes de l’année budgétaires. C’est un document publié trimestriellement et qui vise à renforcer l’information du public sur
l’exécution du budget.
Rapport en milieu d’année
Le rapport en milieu d’année est un document qui fournit l’exécution du budget au titre du premier semestre de l’année budgétaire. Il vise à satisfaire le public sur ses nombreuses attentes en termes de mise en œuvre efficace des politiques publiques conçues et adoptées en début d’année pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Par ailleurs, elle permet d’identifier les problèmes de gestion budgétaire et de proposer des ajustements nécessaires aux fins de garantir l’utilisation efficace des ressources publiques et, in fine, l’atteinte des objectifs de politique économique et sociale en fin de gestion.
Le rapport de fin d’année
Le rapport de fin d’année est un document à périodicité annuelle produit par l’exécutif qui synthétise les activités financières voire non financières du Gouvernement et sa performance en matière d’exécution budgétaire. Il a pour objectif de satisfaire aux attentes légitimes de reddition de comptes aux citoyens, contribuables et bénéficiaires des interventions publiques. Il est élaboré en respect des dispositions
des articles 46 et 55 du décret n°2015 035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin.
Rapport d’audit
Le rapport d’audit est un document qui certifie la solidité financière et l’exhaustivité des comptes de fin d’année du gouvernement.
