Introduction
Les établissements publics entretiennent avec l’Etat (administration centrale), une relation de
complémentarité dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Instruments clés de l’écosystème de planification et de réalisation des missions d’intérêt général, ils apparaissent dans divers secteurs d’activités de l’économie aux côtés des ministères pour contribuer à l’opérationnalisation efficace de la politique générale de l’Etat.
Ces entités, bien qu’autonomes aux plans administratif et financier, interagissent ainsi, avec
l’Etat de manière à assurer une meilleure gouvernance publique et l’atteinte des résultats planifiés. Ainsi, dans le cadre de la construction de la loi de finances, il importe pour une bonne appréciation des flux financiers et une analyse approfondie des leviers de la performance budgétaire, de mettre en exergue le rôle et la contribution des établissements publics dans la réalisation des cibles projetées.
Ainsi, dans le but de renforcer l’information de la représentation nationale et du public sur la
situation desdits établissements et conformément aux dispositions de l’article 49 point 5 de
la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF), la
présente note analytique est produite chaque année en annexe à la loi de finances initiale pour
fournir une vue d’ensemble sur la gouvernance, la performance financière et les perspectives
des établissements publics. Son champ d’application s’articule autour des fonds, offices et
agences qui peuvent recevoir en plus de leurs ressources propres, des concours financiers de
l’Etat. Les informations collectées et analysées ici, exclues les sociétés d’Etat qui, avec les
établissements publics, forment les entreprises publiques au sens de la loi 2020-20 du 02
septembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en
République du Bénin.
Cette édition de la note qui s’appuie sur la collecte de données auprès de soixante-cinq (65)
établissements publics entre juin et septembre 2024 contre cinquante-cinq (55) en 2023,
poursuit trois principaux objectifs :
– analyser le cadre de gouvernance des établissements publics : une revue du régime
juridique et comptable encadrant le fonctionnement des établissements publics est
présenté ;
– évaluer la performance financière des établissements publics sur la période 2021-
2023 et les perspectives à fin 2024 : une analyse détaillée des recettes, dépenses,
résultats nets et endettement est fournie pour apprécier leurs contributions au
développement socio-économique.
– examiner les relations financières entre l’Etat et les établissements publics, ainsi que les
perspectives financières pour le tri annuel 2025-2027 : cette section met en lumière les
mesures d’assainissement entreprises par le gouvernement et propose des orientations
pour renforcer la viabilité financière des établissements publics à moyen terme.
En effet, pour donner plus d’impulsion et de célérité au pilotage des politiques publiques, le
Gouvernement a fait l’option, entre autres mesures, de déléguer la maîtrise d’ouvrage à
certaines structures (établissement public et Société d’Etat exerçant des missions d’intérêt
général) en vue d’assurer l’efficacité des investissements publics et la durabilité des
infrastructures de par leur qualité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’accompagnement technique de l’exercice de la tutelle
financière des établissements publics, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
assure chaque année, la surveillance financière et le renforcement de leur gouvernance aux
fins de prévenir et de limiter les risques financiers de leur gestion. L’opérationnalisation de
cette prérogative du MEF est conduite par la Direction générale des Participations de l’Etat
et de la Dénationalisation (DGPED) à travers l’examen des états financiers des établissements
publics, l’organisation des missions de surveillance dans les établissements, le suivi de
l’exercice de commissariat aux comptes et du mandat des administrateurs puis de la
professionnalisation des conseils d’administration.
