Les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) constituent des entités avec lesquelles l’Etat central entretient des relations financières au moyen de divers mécanismes et instruments tels que les subventions, les prélèvements fiscaux et autres. L’élaboration de la présente note analytique en annexe à la loi de finances répond à une double exigence ; celle
de rendre compte des relations financières de l’Etat central avec cette catégorie d’organismes publics en application des dispositions de l’article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et d’assurer l’exhaustivité de l’information financière aux fins d’un meilleur
pilotage des politiques publiques.
Les données exploitées dans le cadre de l’élaboration de la présente note analytique sont issues d’une opération dénommée « cartographie des EPA » initiée par la Direction générale du Budget (DGB) et conduite en collaboration avec la Direction générale de la Participation de
l’Etat et de la Dénationalisation (DGPED). Elle a permis, dans un premier temps, de disposer des données signalétiques sur les établissements publics cibles puis de leurs informations financières, dans un second temps. Au total, les informations reçues proviennent d’une centaine d’entreprises publiques (agences, offices et sociétés d’Etat).
Le dépouillement, le traitement et l’analyse des données reçues ont permis d’identifier certaines entreprises ne relevant pas du périmètre des EPA. Il s’agit des entités à but commercial ou industriel, notamment le Port Autonome de Cotonou (PAC), la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP), le Centre National d’Essais et de Recherches des Travaux Publics (CNERTP), la Société d’Exploitation du Guichet Unique du
Bénin (SEGUB) et la Société Nationale de la Mécanisation Agricole (SoNaMA). En effet, les données de 45 établissements publics (agences et offices d’Etat) ont fait l’objet d’analyse dans la présente note.
La présente note analytique élaborée dans un contexte d’assainissement de la gestion du portefeuille des entreprises publiques rend compte du travail effectué sur le périmètre des Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) à travers les principaux points suivants :
- cadre de gouvernance et cartographie des EPA ;
- performances financières des EPA au cours de la période 2019-2021 ;
- relations financières Etat-EPA de 2019 à 2021 et perspectives.
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