CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Elle porte sur les concepts de dépenses en capital, investissement public, gestion de l’investissement public, les partenariats publics et privés, Banque des idées de projets, Banque de projets, Programme Budgétaire, Programme d’investissements Publics, Programme de développement, programme triennal d’investissement public glissant, secteur, les investissements directs étrangers, les orientations stratégiques, les priorités du développement, ressources extérieures, ressources intérieures.
Dépenses en capital
Elles sont effectuées pour des biens ou des actifs dont on peut profiter pour une période de plus d’une année. Les dépenses en capital comprennent les dépenses consacrées à la construction, à la rénovation, à la réparation majeure de bâtiments, et à l’achat d’équipements ou de véhicules. Elles représentent la valeur des biens acquis ou créés (c’est-à-dire la valeur du capital constitué) pendant l’année où les dépenses ont été faites1. Les dépenses en capital comprennent les dépenses d’investissements exécutées par I’ Etat et les dépenses de transfert en capital.
Investissement public
L’investissement public fait référence aux dépenses du Gouvernement consacrées aux infrastructures économiques telles que les aéroports, les routes, les chemins de fer, les réseaux d’eau et d’assainissement, les services publics d’électricité et de gaz, les télécommunications et les infrastructures sociales telles que les écoles, les hôpitaux et les prisons (FMI, 2015).
Gestion de l’investissement public
La gestion de l’investissement public se rapporte à la façon dont les gouvernements gèrent leurs dépenses d’investissement, c’est-à-dire comment ils sélectionnent, construisent et maintiennent leurs biens publics (Miller et Mustapha, 2016). Elle fait ainsi référence aux processus de gestion des dépenses en capital et porte prioritairement sur la planification, la programmation, l’exécution, le suivi et l’évaluation des investissements publics.
Partenariat public – privé
Le terme de « Partenariat Public Privé » selon le PNUD (1999), décrit les relations possibles entre les secteurs public et privé pour assurer la délivrance de services en étroite collaboration. Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises privées, des Organisations Non Gouvernementales (ONG) et aussi des Organisations communautaires. Pour la CEA (2005), elle estime qu’un Partenariat Public Privé consiste en la combinaison d’un besoin public avec des ressources et des capacités privées pour créer une opportunité qui satisfera le besoin exprimé et procurera du profit à l’investisseur. En ce qui concerne la Loi N° 2016-24 du 28 juin 2017 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin, le Partenariat Public Privé (PPP) reste un canal indispensable à l’accélération dans la réalisation des infrastructures et à la mise à disposition d’équipements.
Banque des idées de projets
Il s’agit d’un ensemble d’initiatives formulées en cohérence avec les objectifs de développement et prêts à subir le processus de maturation ; c’est l’étape d’identification des projets.
Banque de projet
Il s’agit de l’ensemble des projets ayant subi le processus de maturation et disposant des documents nécessaires à son instruction au Programme d’investissements publics.
Programme Budgétaire
Il s’agit d’un regroupement de crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatif d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme et qui relèvent d’un même ministère.
Programme d’investissements Publics
C’est le portefeuille de projets et programmes que le gouvernement entend mettre en oeuvre à court et à moyen terme, pour atteindre les objectifs de développement qu’il s’est fixés.
Programme de développement
Il s’agit d’un ensemble d’au moins deux projets d’investissements public concourant à des objectifs spécifiques dans des délais et selon des paramètres de coût et de performance.
Programme triennal d’investissement public glissant :
Il s’agit de l’ensemble des prévisions de dépenses d’investissement dans un cadre temporel glissant de trois ans,
Secteur
Il s’agit de l’ensemble des domaines d’intervention d’une structure ou d’une organisation,
Investissement direct étranger
Un investisseur direct étranger est une entité (unité institutionnelle) résidente d’une économie, qui a acquis, directement ou indirectement, au moins 10% des droits de vote d’une société (entreprise), ou l’équivalent pour les entreprises non constituées en sociétés, résidente d’une autre économie.
Orientations stratégiques
C’est le moyen qui permet de prendre des décisions stratégiques, d’attribuer les ressources efficacement, d’harmoniser les efforts des uns et des autres, et de mesurer le rendement et les progrès par rapport aux objectifs.
Priorités de développement
C’est l’ensemble des axes d’intervention sur lesquels un gouvernement met l’accent
pour l’atteinte des objectifs de développement.
Ressources extérieures
Il s’agit de ressources en provenance des dons et prêts contractés en monnaies étrangères et destinées à financer les projets d’investissement publics.
Ressources intérieures
Il s’agit des ressources propres de l’Etat provenant des régies financières et des services générateurs de recettes ainsi que des prêts libellés en monnaie locale destinés à financer les projets d’investissement public.
