Elle porte sur les concepts d’investissement public, de dépenses en capital et de gestion de l’investissement public.
Investissement public
En se référant à la nature comptable, le terme « investissement public
» relève d’une approche fondée plus sur la nature de la dépense que sur sa fonction. Dans les comptes nationaux, l’investissement public comprend :
- La « Formation Brute de Capital Fixe publique (FBCF) », qui est une mesure des flux financiers affectant l’actif des administrations, hormis les amortissements des biens. Il s’agit donc d’un solde entre des dépenses
augmentant la valeur de cet actif (achat de terrains, de bâtiments, construction de routes, etc.) et des recettes qui proviennent de la diminution de cet actif (cession de terrains, bâtiments, etc.) ;
- les « transferts versés » qui sont constitués d’aides à l’investissement
à d’autres tiers. De la définition comptable, nous
constatons que l’investissement public, en tant qu’agrégat, recouvre un champ qui évolue avec les normes comptables ou encore les modes de « coopération » entre les agents économiques (partenariat public-privé, décentralisation, etc.).
Si l’on considère la classification des fonctions de dépense des administrations publiques1 , celle-ci se décompose en dix (10) postes : (i) les
services généraux des administrations publiques, (ii) la défense, (iii)
l’ordre et la sécurité publics, (iv) les affaires économiques, (v) la protection
de l’environnement, (vi) les logements et équipements collectifs,
(vii) la santé, (viii) les loisirs, la culture et le culte, (ix) l’enseignement et (x)
la protection sociale. Enfin, la notion d’investissement public recouvre
une grande variété d’actions : logements, écoles, crèches, routes, etc.
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