INTRODUCTION
La préparation du projet de loi de finances revêt une importance cruciale dans la gestion des finances publiques d’un pays. Ce processus exige une planification, une programmation et une budgétisation minutieuses, notamment dans la détermination des actions prioritaires pour l’année n+1. Ces actions doivent être en cohérence avec les orientations économiques et budgétaires du gouvernement, tout en prenant en compte les réels besoins et les aspirations de la société civile.
Pour garantir cet alignement avec les attentes de la société civile, le Ministère de l’Économie et des Finances, par l’intermédiaire de la Direction générale du Budget (DGB), s’est engagé à rendre le processus d’élaboration du budget de l’État de plus en plus participatif et inclusif et ce, d’année en année. À cet effet, la DGB élabore chaque année un calendrier budgétaire axé sur la participation citoyenne, connu sous le nom de ‘‘Chaîne d’élaboration du budget de l’État’’. La mise en place de ce calendrier est basée sur l’arrêté fixant le planning des tâches liées à l’élaboration de la Loi de finances pour la gestion (n+1) et du budget pluriannuel (n+1 à n+3). Il définit les étapes clés de l’élaboration du budget de l’État et met en évidence les opportunités d’intervention de la société civile.
L’étape n°1 de ce calendrier dénommée ‘‘Cadrage macro-économique, élaboration des documents de programmation pluriannuelle et de la note analytique sur le programme de développement’’ est l’une des plus importantes du processus. Elle constitue le premier cadre de dialogue Gouvernement-OSC qui ouvre le processus de formulation du budget de l’Etat avec à la clé, la priorisation des choix devant justifier les points d’ancrage de la politique économique et sociale du gouvernement définie à travers les documents de planification stratégique et opérationnelle. Au cours de cette étape, Social Watch Bénin et l’ONG Alcrer après consultation des acteurs des Groupes Thématiques (Education, Santé, Cadre de vie, Eau, Protection sociale, Infrastructures, etc.) et des Cellules de Participation Citoyenne (CPC) existantes dans toutes les communes du Bénin, rencontrent la Direction générale de l’Economie et la Direction générale du Budget pour faire leurs plaidoiries. A l’issue de cette phase, les actions sus évoquées nécessaires à la mise en œuvre des choix économique et social prédéfinis sont formulées par le Gouvernement, puis soumis à l’appréciation du parlement et de la société civile à l’occasion du débat d’orientation budgétaire et de la séance de consultation citoyenne.
Plusieurs points relevés dans les documents de plaidoyers de la société civile comportant ces doléances trouvent des espaces de prise en compte, soit par les nouvelles mesures de la loi de finances ou en termes d’allocations budgétaires orientées sur des centres d’intérêt spécifiques.
Le document cadre des échanges à l’étape de la formulation budgétaire est accessible au lien suivant : https://budgetbenin.bj/storage/2022/10/Plaidoyers-des-OSC-pour-le-budget-2023.pdf
Le présent rapport, intitulé « NOTE D’INFORMATION SUR LA PRISE EN COMPTE DES ASPIRATIONS, PREOCCUPATIONS ET REQUÊTES PRIORITAIRES DE LA SOCIETE CIVILE AU TITRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2024 », vise à mettre en lumière l’importance de l’engagement de la société civile dans l’élaboration du budget gouvernemental. Il examine les principales aspirations, préoccupations et requêtes formulées par la société civile en vue de guider la préparation du budget pour l’année 2024.
Ce document se penche sur les mécanismes de consultation, de dialogue et de participation citoyenne qui ont été mis en place pour recueillir les perspectives de la société civile. Il met également en évidence les domaines identifiés et jugés prioritaires par la société civile, mettant ainsi en avant les enjeux essentiels qui devront être pris en compte dans le projet de loi de finances pour l’année à venir.
En somme, ce rapport s’efforce de souligner l’importance de l’inclusion de la société civile dans le processus budgétaire, tout en fournissant une synthèse des attentes et des besoins exprimés par cette composante essentielle de la société. Il constitue ainsi un outil précieux pour les décideurs, les acteurs gouvernementaux et tous ceux qui œuvrent pour une gestion budgétaire transparente et axée sur le bien-être de la population.
