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    A ce titre, elle est chargée ....

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    ▪ le relevé des salaires,
    ▪ le relevé des pensions,
    ▪ la demande de capital décès,
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    Droit humain fondamental pour tous - i.e. arsenal juridique béninois

    Equité - Egalité

    Démarche à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif d’égalité

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COOPERATION DECENTRALISEE
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Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2027-2029


25-06-2026

2 téléchargements

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2026-2028


18-09-2025

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Rapport de la commission des finances et des échanges


Objet : Rapport sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2026-2028 Référence : Décret N° 2025-301 du 28 Mai 2025

28-06-2025

12 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère du Numérique et de la Digitalisation (MND)


30-12-2024

14 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du ministère du développement et de la coordination de l’action gouvernementale


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère du Cadre de Vie, des Transports et du Développement Durable (MCVTDD)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère des Sports (MSp)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi (MPMEPE)


30-12-2024

6 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère des Enseignements Secondaire et de la Formation Professionnelle (MESTFP)


30-12-2024

8 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance (MASM)


30-12-2024

9 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère des Affaires Etrangères (MAE)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de l’Energie, de l'Eau et des Mines (MEEM)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de la Santé (MS)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère Chargé de la Défense Nationale (MDN)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Haute Cour de Justice (HCJ)


30-12-2024

3 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Cours Suprême (CS


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Cours des Comptes


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Cours Constitutionnelle


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Conseil Economique et Social (CES)


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Cour Electorale Nationale Autonome (CENA)


30-12-2024

1 téléchargement

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH)


30-12-2024

1 téléchargement

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP)


30-12-2024

2 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 de la présidence de la république


30-12-2024

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP)


30-12-2024

4 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2025 du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts (MTCA)


30-12-2024

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Rapport de la commission des finances et des échanges


Décret N° 2024-977 du 12 Juin 2024

17-07-2024

25 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)


09-12-2023

22 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Cour Electorale Nationale Autonome (CENA)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Conseil Economique et Social (CES)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Cours Constitutionnelle


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Cours des Comptes


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Cours Suprême (CS)


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la Haute Cour de Justice (HCJ)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère de la Santé (MS)


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance (MASM)


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère du Cadre de Vie, des Transports et du Développement Durable (MCVTDD)


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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP)


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09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi (MPMEPE)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère des Sports (MSp)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts (MTCA)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP)


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 de la présidence de la république


09-12-2023

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2024 du Ministère des Affaires Etrangères (MAE)


09-12-2023

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Rapport général du projet de loi de finance 2023


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Examen au parlement du projet de loi de finances pour la gestion 2023


25-02-2023

28 téléchargements

Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour Suprême (CS)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi (MPMEPE)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Haute Cour de Justice (HCJ)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour Constitutionnelle


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Eau et des Mines (MEM)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Numérique et de la Digitalisation (MND)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour Electorale Nationale Autonome (CENA)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Conseil Economique et Social (CES)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour des Comptes (CC)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l'Energie


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (MESTFP)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale (MDCAG)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère Chargé de la Défense Nationale (MDN)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du médiateur de la République


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts (MTCA)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP)


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Présidence


Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de la Santé


Décret N° 2021-486 du 29 septembre 2021

06-12-2022

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Rapport général PLF 2023


Rapport général des travaux en commission pour l'examen du Projet de Loi de Finances pour la gestion 2022

04-12-2022

7 téléchargements

Rapport général d’étude du projet de loi de finances rectificative 2022


25-11-2022

3 téléchargements

Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2018


18-11-2022

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2019


REFERENCE : Décret N° 2022-361 du 29 juillet 2022

18-11-2022

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Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2020


REFERENCE : Décret N° 2022-118 du 23 février 2022

18-11-2022

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Rapport sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2023-2025


REFERENCE : Décret N° 2022-337 du du juin 2022

18-11-2022

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AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023


LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DU SECTEUR PRIVE

15-11-2022

5 téléchargements

AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023


LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DU GROUPE DE FISCALITE DU SECTEUR PRIVE

15-11-2022

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AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023


LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'ARTISANAT

15-11-2022

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AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023


LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE

15-11-2022

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AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023


LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES DU BENIN

15-11-2022

3 téléchargements

Projet de la loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2019


Rapport général PLF 2022


Rapport général des travaux en commission pour l'examen du Projet de Loi de Finances pour la gestion 2022

05-05-2022

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Rapport général de la deuxième session ordinaire de l'année 2020


Au nom de la Commission des Finances et des Echanges de l'Assemblée Nationale

16-12-2020

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Rapport général de la deuxième session ordinaire de l'année 2019


Au nom de la Commission des Finances et des Echanges de l'Assemblée Nationale

12-02-2020

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Rapport du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale


Le projet de budget du MDGL pour la gestion 2019 a été présenté à la commission budgétaire.

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Rapport de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel


Le Président de l’APDP a présenté le budget de son institution devant la commission budgétaire.

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Rapport du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable


Le projet de budget du MCVDD a été présenté, le lundi 19 novembre 2018, à la commission budgétaire.

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Rapport de la Commission Électorale Nationale Autonome


Le projet de budget gestion 2019 de la Commission Electorale Nationale Autonome, a été présenté à la Commissiondes Finances et des Echanges.

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Rapport du budget de la Cour Constitutionnelle


Le projet de budget de la Cour Constitutionnelle pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire.

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Rapport du budget de la Cour Suprême


Le lundi 19 novembre 2018, le Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, représentant le Président de l’institution a présenté le budget de l'institution.

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Rapport du budget du Ministère de l'Energie


Le projet de budget du Ministère de l’Energie, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire, par son Ministre.

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Rapport du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique


Projet du budget gestion 2019 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

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Rapport de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication


Le projet de budget de la HAAC pour la gestion 2019 a été, le lundi 26 novembre 2018, présenté à la commission budgétaire par le Président de l’Institution.

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Rapport du Ministère de la Justice et de la Législation


Le projet de budget du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) a été présenté, le vendredi 23 novembre 2018, à la commission budgétaire, par son Ministre.

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Rapport du Ministère d'Etat Chargé du plan et du Développement


Projet de budget du Ministère d'Etat Chargé du plan et du Développement pour la gestion 2019.

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Rapport du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération


Projet de budget du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération pour la gestion 2019.

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Rapport du budget du Ministère Chargé de la Défense Nationale


Projet de budget du Ministère de la Défense Nationale pour la gestion 2019.

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Rapport du budget du Ministère de l'Economie et des Finances


Le projet de budget du Ministère de l’Economie et des Finances, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission des finances et des échanges .

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Rapport du budget du Ministère de l'Eau et des Mines.


Le projet de budget du Ministère de l’Eau et des Mines, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire, par son Ministre.

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Rapport du budget du Ministère de l'Enseignement Maternel et Primaire


Projet de budget du Ministère de l'Enseignement Maternel et Primaire, pour la gestion 2019.

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Rapport du budget du Ministère de l'Economie Numérique et de la communication


Projet de budget du Ministère de l'Economie Numérique et de la communication, pour la gestion 2019.

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Rapport du budget du Ministère de l'Industrie et du commerce .


Projet de budget du Ministère de l'Industrie et du Commerce pour la gestion 2019.

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Rapport du budget du Ministère des Infrastructures de et des transports


Projet de budget du Ministère des Infrastructures de et des transports pour la gestion 2019

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Rapport du budget du Ministère de la Culture , du Tourisme et du Sport.


Le projet de budget du Ministère de la Culture du Tourisme et des Sports pour la gestion 2019.

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Rapport spécial du budget de la Présidence de la République


Le projet de budget du la Présidence de la République pour la gestion 2019.

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Rapport du budget du Ministère des Affaires Sociales et de la Micro-finance.


Présentation par le Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance (MASM) du budget de son département ministériel.

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Rapport spécial du budget de la Haute Cour de Justice.


Le lundi 26 novembre 2018, monsieur AMOUDA Issifou, juge à la Haute Cour de justice assurant l’intérim de la Présidente.

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Rapport spécial du budget du Ministère de la Santé


Le projet de budget du Ministère de la Santé pour la gestion 2019.

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Rapport Spécial du budget du Médiateur de la République


Le jeudi 22 novembre 2018, le Médiateur de la République a présenté devant la commission budgétaire de l’Assemblée Nationale, le projet de budget de l’Institution.

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Rapport Spécial du budget du Ministère du Travail et de la Fonction Publique


Dans le cadre de l’examen du budget général de l’État, gestion 2019, le MTFP a présenté, le budget de son département ministériel.

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Rapport spécial du budget du Ministère de l’Energie


Le projet de budget du Ministère de l’Energie, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire.

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Rapport Général de la Commission des Finances et des Echanges sur le projet de loi de finances (PLF), gestion 2019


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Programme des travaux en commission dans le cadre de l'étude des projet de loi de finances, gestion 2019


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Rapport de la commission des finances et des échanges


Débat sur l'orientation du budget de l'Etat.

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