Arrêté interministériel portant liste des documents budgétaires au niveau communal
ANNEE 2024- N° 2636/MEF/MDGL/DC/SGM/DGB/SP-CONAFIL/DRCTOE/SP/140SGG24
20-03-202510 téléchargements
Annexes à la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
20-03-2025
7 téléchargements
Arrêté portant nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées
ANNEE 2024- N° 1528/MEF/MDGL/DC/SGM/DGB/SP-CONAFIL/DRCTOE/DRC/DPCP/SP/087SGG24
20-03-20256 téléchargements
Arrêté portant calendrier de déroulement des travaux budgétaires au niveau communal
ANNEE 2024- N° 2635/MEF/MDGL/DC/SGM/DGB/SP-CONAFIL/DRCTOE/SP139SGG24
20-03-20253 téléchargements
Arrêté portant calendrier de déroulement des travaux budgétaires au niveau communal, gestion 2025
03-10-2024
62 téléchargements
Arrêté portant fixation du planning des tâches relatives à l'élaboration de la loi de finances pour la gestion 2025 et du budget pluriannuel 2025- 2027
07-02-2024
235 téléchargements
Arrêté fixant la liste des documents budgétaires en annexe à la loi de finances
07-02-2024
126 téléchargements
Calendrier révisé pour l’élaboration du DPBEP 2024-2026 et des DPPD initiaux
28-03-2023
89 téléchargements
Arrêté portant fixation du planning des tâches relatives à l'élaboration de la loi de finances pour la gestion 2024 et du budget pluriannuel 2024- 2026
02-02-2023
111 téléchargements
Calendrier budgétaire 2022
Arrêté portant fixation du planning des tâches relatives à l'élaboration de la Loi de Finances pour la gestion 2023 et du budget pluriannuel 2023-2025
15-02-202239 téléchargements
Calendrier budgétaire 2021
Arrêté portant fixation du planning des tâches relatives à l'élaboration de la Loi de Finances pour la gestion 2022 et du budget pluriannuel 2022-2024
17-02-20219 téléchargements
Calendrier budgétaire 2020
14-02-2020
7 téléchargements
Calendrier budgétaire 2019
Fixation du planning des tâches.
6 téléchargements
Calendrier budgétaire 2018
Fixation du planning des tâches.
6 téléchargements
Calendrier budgétaire 2017
Fixation du planning des tâches.
5 téléchargements
Calendrier budgétaire 2016
Fixation du planning des tâches.
22 téléchargements
