

Rapport général du projet de loi de finance 2023
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Examen au parlement du projet de loi de finances pour la gestion 2023
25-02-20238 téléchargements


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-20221 téléchargement


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi (MPMEPE)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour Suprême (CS)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-20221 téléchargement


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de la Santé
Décret N° 2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-20221 téléchargement


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Présidence
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts (MTCA)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-20221 téléchargement


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Infrastructures et des Transports (MIT)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Enseignements Maternel et Primaire (MEMP)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du médiateur de la République
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère Chargé de la Défense Nationale (MDN)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale (MDCAG)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance (MASM)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Peche (MAEP)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Sports (MSp)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (MISP)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (MESTFP)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l'Energie
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale (MDGL)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour des Comptes (CC)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-20221 téléchargement


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Conseil Economique et Social (CES)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour Electorale Nationale Autonome (CENA)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport général PLF 2023
Rapport général des travaux en commission pour l'examen du Projet de Loi de Finances pour la gestion 2022
04-12-20222 téléchargements


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Haute Cour de Justice (HCJ)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère du Numérique et de la Digitalisation (MND)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Eau et des Mines (MEM)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-20222 téléchargements


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération (MAEC)
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


Rapport spécial du projet de loi de finances, gestion 2022 de la Cour Constitutionnelle
Décret N°2021-486 du 29 septembre 2021
06-12-2022


AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023
LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DU SECTEUR PRIVE
15-11-20221 téléchargement


Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2020
REFERENCE : Décret N° 2022-118 du 23 février 2022
18-11-20221 téléchargement


Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2019
REFERENCE : Décret N° 2022-361 du 29 juillet 2022
18-11-2022


Projet de loi portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2018
18-11-2022


Rapport sur le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2023-2025
REFERENCE : Décret N° 2022-337 du du juin 2022
18-11-20222 téléchargements



Rapport général d’étude du projet de loi de finances rectificative 2022
25-11-2022


AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023
LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DU GROUPE DE FISCALITE DU SECTEUR PRIVE
15-11-2022


AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023
LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DE LA CHAMBRE DES METIERS DE L'ARTISANAT
15-11-20221 téléchargement


AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023
LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE
15-11-20221 téléchargement


AUDIENCES PUBLIQUES A L’ASSEMBLEE NATIONALE SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES, GESTION 2023
LES DOLEANCES/PREOCCUPATIONS DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES COMMUNES DU BENIN
15-11-20221 téléchargement


Rapport général PLF 2022
Rapport général des travaux en commission pour l'examen du Projet de Loi de Finances pour la gestion 2022
05-05-2022


Rapport général de la deuxième session ordinaire de l'année 2020
Au nom de la Commission des Finances et des Echanges de l'Assemblée Nationale
16-12-2020


Rapport général de la deuxième session ordinaire de l'année 2019
Au nom de la Commission des Finances et des Echanges de l'Assemblée Nationale
12-02-2020


Rapport spécial du budget du Ministère de la Santé
Le projet de budget du Ministère de la Santé pour la gestion 2019.


Rapport spécial du budget de la Présidence de la République
Le projet de budget du la Présidence de la République pour la gestion 2019.


Rapport du budget du Ministère de la Culture , du Tourisme et du Sport.
Le projet de budget du Ministère de la Culture du Tourisme et des Sports pour la gestion 2019.


Rapport du budget du Ministère des Infrastructures de et des transports
Projet de budget du Ministère des Infrastructures de et des transports pour la gestion 2019


Rapport du budget du Ministère de l'Industrie et du commerce .
Projet de budget du Ministère de l'Industrie et du Commerce pour la gestion 2019.


Rapport du budget du Ministère de l'Economie Numérique et de la communication
Projet de budget du Ministère de l'Economie Numérique et de la communication, pour la gestion 2019.


Rapport du budget du Ministère de l'Enseignement Maternel et Primaire
Projet de budget du Ministère de l'Enseignement Maternel et Primaire, pour la gestion 2019.


Rapport du budget du Ministère de l'Eau et des Mines.
Le projet de budget du Ministère de l’Eau et des Mines, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire, par son Ministre.


Rapport du budget du Ministère de l'Economie et des Finances
Le projet de budget du Ministère de l’Economie et des Finances, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission des finances et des échanges .


Rapport du budget du Ministère Chargé de la Défense Nationale
Projet de budget du Ministère de la Défense Nationale pour la gestion 2019.


Rapport du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
Projet de budget du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération pour la gestion 2019.


Rapport du Ministère d'Etat Chargé du plan et du Développement
Projet de budget du Ministère d'Etat Chargé du plan et du Développement pour la gestion 2019.


Rapport du Ministère de la Justice et de la Législation
Le projet de budget du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL) a été présenté, le vendredi 23 novembre 2018, à la commission budgétaire, par son Ministre.


Rapport de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Le projet de budget de la HAAC pour la gestion 2019 a été, le lundi 26 novembre 2018, présenté à la commission budgétaire par le Président de l’Institution.


Rapport du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Projet du budget gestion 2019 du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.


Rapport spécial du budget du Ministère de l’Energie
Le projet de budget du Ministère de l’Energie, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire.


Rapport du budget du Ministère de l'Energie
Le projet de budget du Ministère de l’Energie, pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire, par son Ministre.


Rapport du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale
Le projet de budget du MDGL pour la gestion 2019 a été présenté à la commission budgétaire.


Rapport du budget de la Cour Suprême
Le lundi 19 novembre 2018, le Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême, représentant le Président de l’institution a présenté le budget de l'institution.


Rapport du budget de la Cour Constitutionnelle
Le projet de budget de la Cour Constitutionnelle pour la gestion 2019, a été présenté à la commission budgétaire.


Rapport de la Commission Électorale Nationale Autonome
Le projet de budget gestion 2019 de la Commission Electorale Nationale Autonome, a été présenté à la Commissiondes Finances et des Echanges.


Rapport du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
Le projet de budget du MCVDD a été présenté, le lundi 19 novembre 2018, à la commission budgétaire.


Rapport de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel
Le Président de l’APDP a présenté le budget de son institution devant la commission budgétaire.


Rapport Général de la Commission des Finances et des Echanges sur le projet de loi de finances (PLF), gestion 2019


Rapport Spécial du budget du Ministère du Travail et de la Fonction Publique
Dans le cadre de l’examen du budget général de l’État, gestion 2019, le MTFP a présenté, le budget de son département ministériel.


Rapport Spécial du budget du Médiateur de la République
Le jeudi 22 novembre 2018, le Médiateur de la République a présenté devant la commission budgétaire de l’Assemblée Nationale, le projet de budget de l’Institution.


Rapport spécial du budget de la Haute Cour de Justice.
Le lundi 26 novembre 2018, monsieur AMOUDA Issifou, juge à la Haute Cour de justice assurant l’intérim de la Présidente.


Rapport du budget du Ministère des Affaires Sociales et de la Micro-finance.
Présentation par le Ministre des Affaires Sociales et de la Microfinance (MASM) du budget de son département ministériel.


Programme des travaux en commission dans le cadre de l'étude des projet de loi de finances, gestion 2019


Rapport de la commission des finances et des échanges
Débat sur l'orientation du budget de l'Etat.
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