Arrêté interministériel de répartition des ressources du FADeC non affecté non affectées au titre de la gestion 2023
12-10-2023
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Arrêté interministériel de répartition de ressources complémentaires du FADeC non affecté fonctionnement au titre de la gestion 2022
18-01-2023
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Arrêté FADEC 2020
Arrêté portant répartition des dotations du FADEC pour la gestion 2020
30-09-202028 téléchargements
Arrêté du FADEC 2018
Répartition des Dotations du FADEC
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Arrêté de répartition FADEC 2019
Arrêté portant répartition des dotations de la FADEC
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Arrêté de répartition FADEC 2017
Arrêté portant répartition des dotations de la FADEC
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Arrêté prévisionnel FADEC 2017
Arrêté portant prévision de la répartition des dotations de la FADEC
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