

Arrêté interministériel de répartition de ressources complémentaires du FADeC non affecté fonctionnement au titre de la gestion 2022
18-01-202320 téléchargements

Arrêté FADEC 2020
Arrêté portant répartition des dotations du FADEC pour la gestion 2020
30-09-20206 téléchargements

Arrêté du FADEC 2018
Répartition des Dotations du FADEC

Arrêté de répartition FADEC 2019
Arrêté portant répartition des dotations de la FADEC
3 téléchargements

Arrêté de répartition FADEC 2017
Arrêté portant répartition des dotations de la FADEC
3 téléchargements

Arrêté prévisionnel FADEC 2017
Arrêté portant prévision de la répartition des dotations de la FADEC
2 téléchargements