Arrêté interministériel de répartition de ressources complémentaires du FADeC non affecté fonctionnement au titre de la gestion 2022
18-01-2023
Arrêté FADEC 2020
Arrêté portant répartition des dotations du FADEC pour la gestion 2020
30-09-2020
Arrêté du FADEC 2018
Répartition des Dotations du FADEC
Arrêté de répartition FADEC 2019
Arrêté portant répartition des dotations de la FADEC
Arrêté de répartition FADEC 2017
Arrêté portant répartition des dotations de la FADEC
Arrêté prévisionnel FADEC 2017
Arrêté portant prévision de la répartition des dotations de la FADEC
