Arrêté interministériel de répartition de ressources complémentaires du FADeC non affecté fonctionnement au titre de la gestion 2022
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Arrêté FADEC 2020
Arrêté portant répartition des dotations du FADEC pour la gestion 2020
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Arrêté du FADEC 2018
Répartition des Dotations du FADEC
Arrêté de répartition FADEC 2019
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Arrêté de répartition FADEC 2017
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