RESUME EXECUTIF
1- Le rapport sur l’exécution de la loi d6 finances est un document de reddition de compte prévu à l’article 93 de la loi organique n’2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Elaboré à la fin de chaque trimestre dans le but d’améliorer l’information des parlementaires et du public sur l’utilisation des ressources, il réalise une photographie de l’exécution infra-annuelle du budget de l’État et des opérations de trésorerie et présente, en fin d’année, la situation annuelle de l’exécution des mêmes opérations. A cet effet, il offre un regard complet de l’évolution de [‘exécution de la loi de finances de l’année, en mettant en exergue les données comptables à savoir (i) le budget de l’Etat composé du budget général, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale), (ii) la gestion de trésorerie et (iii) leur résultante : le solde d’exécution budgétaire global et le solde de financement.
2- Le présent rapport porte sur l’exécution à fu juin 2022 de la loi de finances. Les opérations budgétaire et financière au cours de la période se sont déroulées dans un environnement socio-économique, marqué principalement par les menaces sécuritaires dans la région nord
du pays, la hausse généralisée des prix en raison, entre autres, des effets néfastes conjugués des séquelles de la crise sanitaire de Covid-I9 et de [a guerre en Ukraine sur les échanges commerciaux. Face à ces aléas, le gouvernement n’a pas manqué d’apporter des réponses budgétaires appropriées. D’importantes mesures de soutien au pouvoir d’achat des
populations sont prises. Il s’agit notamment, d’un paquet de mesures décidées à la fin du mois de mars par le Gouvernement et visant à contenir, face à l’inflation, la hausse des prix de l’énergie, des produits de grande consommation et des intrants agricoles, au moyen d’instruments fiscaux et des subventions de l’Etat.
3- Ainsi, avec ces mesures, les engagements sociaux de l’Etat sont tenus et renforcés au cours de la période. De façon précise, pour ce qui concerne le soutien au pouvoir d’achat des ménages, il y a eu : (i) l’abattement des frets maritimes et aériens en vue de la réduction des frais de douanes ; (ii) les exonérations/allègements de TVA en vue de la réduction du prix du riz ou du maintien de celui du pain, l’exonération de la TVA sur les huiles végétales importées ou produites localement et les produits pétroliers, l’encadrement du prix du ciment; (iii) la subvention partielle de l’Etat sur les intrants agricoles au titre de l’année 2022; (iv) la poursuite de [a subvention du relèvement tarifaire de la Société Béninoise de l’Energie
Electrique (SBEE), etc. En dehors de ces mesures sociales à portée économique et fiscale, l’exécution budgétaire au 30 juin affiche également un meilleur niveau de ciblage de la dépense en faveur des programmes sociaux initialement prévus dans la loi de finances. Dans le secteur de l’éducation, la nouveauté porte sur la mise en place cette année d’un dispositif d’enrôlement des demandes d’allocation aux étudiants boursiers qui garantit désormais le paiement à bonne date des bourses et secours. De même, le Gouvernement a accordé un appui financier spécial aux étudiants béninois boursiers en Russie en raison des conséquences de la
guerre en Ukraine. Les secteurs de la santé, de [‘éducation, de l’hygiène, de l’assainissement, de la protection sociale, concentrent une part plus importante que prévu des dépenses budgétaires exécutées, tant au niveau des dépenses courantes que d’investissement. L’indicateur de la sensibilité sociale des dépenses (Dépenses sociales prioritaires) convenu
avec le Fonds Monétaire international (FMI) ressort à fin juin, à 76,4 milliards de FCFA contre un objectif de 46,2 milliards de FCFA.
4- Globalement À fin juin, les opérations d’exécution de la loi de finances présentent des résultats budgétaires et financiers qui traduisent une progression normale. Sur une prévision annuelle de 2 541 203 millions de FCFA, les ressources mobilisées s’établissent à fin juin 2022 à 1 478 725,8 millions de FCFA correspondant à un taux de réalisation de 58,2%.
Malgré Ia forte dégradation de l’environnement économique international et les menaces sécuritaires dans la zone UEMOA, les réalisations s’inscrivent en légère baisse de 96 856,2 millions de FCFA correspondant à une diminution de 6,1% par rapport aux réalisations de
montant 1 575 612 millions de FCFA à la même période en 2021 .
Quant aux charges de la loi de finances, elles atteignent à fin juin 2022 sur la base des engagements, un niveau de 1 250 800,3 millions de FCFA légèrement en hausse par rapport au résultat de la même période en 2021.
S’agissant spécifiquement des dépenses budgétaires, elles s’établissent en ordonnancement à 1 002 225,5 millions de FCFA représentant 49,4% des prévisions annuelles de 2 027 754 millions FCFA, et 92,74% des dépenses engagées qui atteignent 1 080 728,5 millions de FCFA.
