Résumé exécutif
02- Les dépenses budgétaires
1- Le présent rapport est élaboré chaque année en application des
dispositions de l’article 75 de la loi 86-014 du 26 septembre 1986
portant code des pensions civiles et militaires de retraite.
2- Figurant sur la liste des documents de reddition de compte, le
rapport d’exécution du budget du Fonds national des Retraites du
Bénin (FNRB) constitue, l’une des annexes explicatives du rapport
d’exécution de fin d’année de la loi de finances. Ainsi, il met chaque
année en relief de façon détaillée, les éléments comptables (recettes,
dépenses et solde) nécessaires à une analyse approfondie de la
situation financière de l’institution.
3- Pour l’année 2023, l’exécution du budget annexe du FNRB du point de
vue management, s’est déroulée à la grande satisfaction des usagers clients
avec la mise en oeuvre de plusieurs mesures à caractère
social à leur profit notamment le renforcement de la procédure de
liquidation automatique des dossiers, le mécanisme de coordination
FNRB-CNSS et l’opération de contrôle de vie des pensionnées menée
conjointement avec l’ANIP ayant conduit au rattachement du numéro
du livret de pension avec le Numéro d’Identification Personnel (NIP)
4- Au plan financier, l’Etat fait de plus en plus moins d’effort en termes
de subvention pour la couverture entière des besoins de pensions et
de rentes.
5- Au 31 décembre 2023, le taux de réalisation des recettes s’établit
à 99,2% tandis que les dépenses atteignent 83% d’exécution des
prévisions de l’année.
En effet, sur une prévision annuelle de 58 000 millions de francs CFA, les recettes constituées des retenues à la source et des validations de services ont été réalisées à hauteur de 57 558 millions de francs CFA, correspondant à un taux de 99,2%. Les recettes collectées comprennent des retenues sur salaire pour 55 170 millions de francs CFA et 2 388 millions de francs CFA au titre des validations de service.
En glissement annuel, elles enregistrent une hausse de 2 747 millions de francs CFA principalement imputable aux retenues sur salaire qui progressent de 2 606 millions de francs CFA en lien avec les effets financiers induits par les avancements d’échelons et de grades payés aux agents ainsi que la revalorisation des salaires. Les recettes de validations de services n’ont pas connu d’augmentation significative (+141 millions de francs CFA) à cause de la suspension des validations des services contractuels induite par la réforme de la coordination entre le FNRB et la CNSS.
Quant aux dépenses de pension, elles atteignent 85 217 millions de francs CFA sur une prévision de 101 900 millions de francs CFA soit un taux d’exécution de 83,6% des prévisions annuelles. La situation d’exécution des dépenses s’explique par la baisse du niveau des rappels de pension payés
au titre de l’année grâce aux effets positifs de la réforme de liquidation automatique des pensions et au non-paiement des rappels liés à la revalorisation des pensions programmés au titre de la gestion 2023.
Spécifiquement, les dépenses de soins, d’hospitalisations et d’évacuations sanitaires des pensionnés, atteignent un niveau d’exécution de 2 039 millions de francs CFA sur une prévision de 2 500 millions de francs CFA, soit une consommation de 81,6% contre 76,8% en 2022.
Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, restent relativement faibles (194 millions) par rapport aux prévisions de 1000 millions de francs CFA soit 19,4%.
Le solde budgétaire de la gestion 2023 s’élève à -29 892 millions de francs CFA traduisant une faible couverture des dépenses par les recettes mais meilleur à celui de 2022 qui ressortait à -32 590 millions de francs CFA.
92 millions de francs CFA traduisant une faible couverture des dépenses par les recettes mais meilleur à celui de 2022 qui ressortait à -32 590 millions de francs CFA.
