Béninoises et Béninois, Concitoyennes et Concitoyens, chers Compatriotes,
Le projet de loi de finances pour la gestion 2024, qui vient d’être transmis sur le bureau de l’assemblée nationale, réaffirme l’engagement du Gouvernement de poursuivre la politique de redressement des comptes publics au service de l’équité et de la justice sociale. Il renforce également face aux chocs exogènes et aux effets néfastes du changement climatique, les efforts de consolidation de la résilience de l’économie nationale au moyen des investissements structurants planifiés sur le moyen et long terme. Instrument de mise en oeuvre des politiques publiques, la loi de finances est le document qui retrace toutes les sources de revenus que l’Etat compte collecter (impôts, taxes et droits à payer par les citoyens et les entreprises), de même que les prêts et dons à mobiliser à l’intérieur du pays ou à venir de l’étranger) au cours d’une année pour financer les dépenses envisagées pour le bien-être de toute la population. De ce fait, il constitue l’instrument le plus important dont dispose le Gouvernement pour placer l’homme au centre de son action à travers la réalisation des infrastructures socioéconomiques et la mise en place des mesures à fort impact social.
Le processus d’élaboration du projet de loi de finances par le Gouvernement et son vote par les Députés à l’Assemblée nationale est principalement encadré par un corpus juridique comprenant la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 07 novembre 2019, la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, le décret n°2015-035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin et le décret n°2020-495 du 07 octobre 2020 portant approbation du calendrier de déroulement des travaux budgétaires.
Tous ces textes législatifs et règlementaires prévoient des mécanismes qui rendent le processus budgétaire ouvert à tous les citoyens : groupes de personnes marginalisées (les personnes à mobilité réduite), Organisations de la Société Civile, secteur privé, confédérations et centrales syndicales, presse, Partenaires Techniques et Financiers (PTF), etc. Ainsi, le projet de loi de finances est le résultat d’un processus participatif et inclusif qui garantit la prise en compte des aspirations, préoccupations réelles et prioritaires des différentes couches de notre société (enfants, jeunes, adultes, personnes vivant avec handicap, personnes du troisième âge, etc.) grâce aux espaces d’intervention réservés aux citoyens.
Spécifiquement, pour le compte du processus d’élaboration du budget de l’Etat, gestion 2024, le Gouvernement a renforcé la participation publique en organisant une activité innovante dénommée
consultations citoyennes sur les orientations économiques et budgétaires’’ avec les organisations de la société civile élargi au grand public,
les 22, 24 et 25 août 2023 successivement dans les salles de réunion de Social Watch Bénin, Maison de la Société Civile et Changement Social Bénin, avec la participation active d’autres organisations de la société civile telles que Rifonga Bénin, FONAC, ONG ALCRER, PASCiB, ONG Bethesda, Assopil ONG, Réseau JEB, CDEL-ONG, etc.
Le processus d’élaboration du projet de loi de finances, gestion 2024 a atteint son épilogue le 04 octobre 2023, date à laquelle le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de finances ainsi que le décret n°2023-551 du 04 octobre 2023, portant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Comme il est de tradition, le Gouvernement vient, une fois encore, de respecter les dispositions de l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 et celles du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne le dépôt du projet de loi de finances de l’année, au plus tard une (01) semaine avant l’ouverture de la session ordinaire d’octobre.
