CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (page 2 )
CHAPITRE II : PREPARATION ET SELECTION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC (page 8)
CHAPITRE III : PROGRAMMATION ET BUDGETISATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC (page 10)
CHAPITRE IV : EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS (page 11)
CHAPITRE V : AUTRES REGLES DE COMPTABILITE ET DE GESTION DES PROJETS (page 16)










