CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (page 2 )

CHAPITRE II : PREPARATION ET SELECTION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC (page 8)

CHAPITRE III : PROGRAMMATION ET BUDGETISATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT PUBLIC (page 10)

CHAPITRE IV : EXECUTION, SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS (page 11)

CHAPITRE V : AUTRES REGLES DE COMPTABILITE ET DE GESTION DES PROJETS (page 16)

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