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Projet de loi de finances, gestion 2023

Projet de loi de finances, gestion 2023

Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente loi, continueront d’être opérées, pendant l’année 2023, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1- la perception des impôts, taxes, rémunérations des services rendus par...