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Projet de loi de finances 2024
Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente loi, continueront d’être opérées, pendant l’année 2024, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1- la perception des impôts, taxes, rémunérations des services...
Note analytique sur le programme de développement pour la gestion 2024
CLARIFICATION DE CONCEPTS Secteur : Le terme “secteur“ est utilisé pour exprimer un domaine d’intervention particulier. Il s’agit ici des secteurs relatifs au Programme d’Investissements Publics où il est distingué les secteurs productifs (Agriculture,...
Note analytique sur les finances locales pour la gestion 2024
RESUME A- Etat des lieux sur les finances locales de 2017 à 2022 La mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin a connu une étape dynamique dans les années 2002 et 2003 avec l’organisation des premières élections locales, communales et municipales. Depuis lors, le...
Note analytique sur les établissements à caractère administratif (EPA) pour la gestion 2024
Introduction La présente note analytique répond à l’obligation faite par la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances (LOLF) en son article 49 point 5 d’élaborer des annexes explicatives au projet de loi de finances sur les entités...
