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Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025
Après une amélioration de 2,8% en 2019, l’économie mondiale a connu une forte récession en 2020, avec un Produit Intérieur Brut qui a chuté de 3,1% par rapport à 2019, en lien principalement avec les effets de la pandémie de la COVID-19. Toutefois, cette tendance...
Décret portant transmission à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances, gestion 2023
Sur proposition du Ministre de l’Economie et des Finances; Le conseil des ministres, entendu en sa séance du mercredi 05 octobre 2022, décrète Le projet de loi de finances pour la gestion 2023 ci-joint, sera présenté à l’Assemblée Nationale par le Ministre...
Projet de loi de finances, gestion 2023
Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente loi, continueront d’être opérées, pendant l’année 2023, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur : 1- la perception des impôts, taxes, rémunérations des services rendus par...
Rapport d’étude des projets éligibles au programme d’investissement public 2023-2025
Ce rapport aborde les principes fondamentaux d’encadrement des travaux d’études de l’éligibilité des projets à travers le cadre de référence, la clarification des concepts clés ainsi que la méthodologie suivie pour l’étude de l’éligibilité des projets au programme...
