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Présentation détaillée des recettes budgétaires
Recettes de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects Recettes de la Direction Générale des Impôts Recettes de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Recettes de l’Agence National du Domaine et du Foncier Autres Recettes...
Comptes spéciaux du Trésor
Aux termes des dispositions de l’article 39 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, les Comptes Spéciaux du Trésor sont ouverts par une loi de finances pour retracer des opérations effectuées par les services de l’Etat. Selon...
Document d’analyse des risques budgétaires
Le Budget est l’instrument par lequel l’État ou les collectivités territoriales hiérarchisent leurs priorités politiques et les traduisent en moyens d’action. De par son rôle politique et économique, il constitue le moyen de mise en œuvre d’un programme d’action et...
Note analytique sur les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA)
Les Etablissements Publics à caractère Administratif (EPA) constituent des entités avec lesquelles l’Etat central entretient des relations financières au moyen de divers mécanismes et instruments tels que les subventions, les prélèvements fiscaux et autres....
