Note analytique sur le programme de développement

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CLARIFICATION DE CONCEPTS Secteur : Le terme “secteur“ est utilisé pour exprimer un domaine d’intervention particulier. Il s’agit ici des secteurs relatifs au Programme d’Investissements Publics où il est distingué les secteurs productifs (Agriculture,...
Projet de loi de finances, gestion 2025

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Article 1er : Sous réserve des dispositions de la présente loi, continuerontd’être opérées, pendant l’année 2025, conformément aux dispositions législativeset réglementaires en vigueur :1- la perception des impôts, taxes, rémunérations des services rendus parl’État,...